FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE

CNFPT - Direction de l'achat public

Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main o SECTION 5 : Réalisation et maintenance des interfaces / connecteurs o SECTION 6 : Prestations complémentaires (évolutions fonctionnelles (hors interfaces/connecteurs inclus en section 5), expertise et assistance) o SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution o SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
2025-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, MISE EN oeUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PARAPHEUR ELECTRONIQUE
Numéro de référence: ACH24061
Brève description:
Les prestations attendues dans le cadre du présent marché sont les suivantes : o SECTION 1 : Fourniture et mise en oeuvre de la solution o SECTION 2 : Hébergement, maintenance et support o SECTION 3 : Fourniture du service de validation/signature des documents o SECTION 4 : Accompagnement à la prise en main o SECTION 5 : Réalisation et maintenance des interfaces / connecteurs o SECTION 6 : Prestations complémentaires (évolutions fonctionnelles (hors interfaces/connecteurs inclus en section 5), expertise et assistance) o SECTION 7 : Acquisitions de modules complémentaires de la solution o SECTION 8 : Réversibilité et transférabilité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de courrier électronique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1546097
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité de conclure un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-24 10:00:03 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-24 10:00:03 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement national: 67034
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Cs 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BURGY France
Courrier électronique: achat.public@cnfpt.fr 📧
Téléphone: 0155274400 📞
URL: http://www.cnfpt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnfpt.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacité économique et financière. Capacités techniques et professionnelles. La date indiqué de début de la durée du marché est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est "composite" : - La partie à bons de commande fixe un montant maximum à 750 000 euro(s) H.T sur la durée totale du marché. Ce montant est inclus dans la valeur estimée indiquée dans le présent avis
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 12964CFB-F9DE-0E2A-F4BA38F30B4DE8F3
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634765 (2024-10-17)
Avis d'attribution de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Direction des Systèmes d'Information et du numérique (Dsin) 80 rue de reuilly
Code postal: 75012
Ville: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250019
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Fourniture, Mise En oeuvre Et Maintenance D'Une Solution De Parapheur Electronique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 975 512 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INNOVATION&TRUST FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Innovation&trust france
Numéro d'enregistrement national: 1546097-1-0-1
Adresse postale: 27/33 quai Alphonse Gallo
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuelle.ertel@tessi.fr 📧
Téléphone: 0673343248 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 634765-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31F03747-B30F-0682-8E1911D6B53969DC
Source: OJS 2025/S 050-162037 (2025-03-11)
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