Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des déchets de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

CA du Saint-Quentinois

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché concerne la modernisation de la gestion du service public de prévention et gestion des déchets à savoir la mise en oeuvre d'un contrôle d'accès sur le réseau des déchèteries communautaires et la mise en place de fonctionnalités évolutives de gestion du service des déchets notamment la gestion et le suivi de la TEOMI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des déchets de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois
Numéro de référence: 23020FCD
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché concerne la modernisation de la gestion du service public de prévention et gestion des déchets à savoir la mise en oeuvre d'un contrôle d'accès sur le réseau des déchèteries communautaires et la mise en place de fonctionnalités évolutives de gestion du service des déchets notamment la gestion et le suivi de la TEOMI
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1425829
Informations complémentaires:
La valeur estimée annoncée correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique relative à ce point sont données à titre indicatif. Conformément à l'article 4.1 du Ccap, l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Celle-ci ne pouvant être déterminée à l'avance, la date du 01/07/2024 indiquée est purement indicative
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Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Déchèteries fixes, mobile et directions technique et informatique de la Casq dont le siège social est situé à
Code postal: 02100
Ville: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-03 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité technique et professionnelle
Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels, ...)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Des subventions pourront être sollicitées
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Saint-Quentinois
Numéro d'enregistrement national: 20007189200067
Adresse postale: 58 boulevard Victor Hugo
Code postal: 02108
Commune postale: Saint-Quentin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MACAREZ Frédérique
Courrier électronique: marchespublics.agglo@casq.fr 📧
Téléphone: 0323069133 📞
URL: http://www.agglo-saintquentinois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-pblics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425829 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425829 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 567696
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121705 (2024-02-27)
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Région:
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