FOURNITURE, LIVRAISON, POSE DE CONTENEURS ENTERRĒS ET PRESTATIONS ASSOCIEES-.

Communauté de communes du bassin de Pompey

marché de fourniture de livraison pose de conteneurs enterrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, pose de conteneurs enterrēs et prestations associees-.
Numéro de référence: ENV-30-2024
Brève description:
“marché de fourniture de livraison pose de conteneurs enterrés”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché:
“Lot unique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Déclaration sur l'honneur”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin de pompey
Numéro d'enregistrement national: 24540060100101
Adresse postale: Rue des quatre éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
Téléphone: 0383498126 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30984 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30984 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Via la plateforme : https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-209193 (2024-04-05)