Fourniture, livraison, montage et mise en service de véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Fourniture, livraison, montage et mise en service de véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.

Qui ?

• Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues › Grues à conteneurs
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, montage et mise en service de véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Fourniture, livraison, montage et mise en service de véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024-49
Titre: Fourniture d'un porteur de bennes à ordures ménagères châssis cabine surbaissée 26T
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture d'un véhicule porteur de benne à ordures ménagères avec un châssis cabine surbaissée de 26 tonnes PTAC

Informations complémentaires:

Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante libre maximum par candidat et par lot, sous les conditions suivantes : - Présenter également une offre solution de base - Ne déroger à aucune disposition d’ordre financier prévue au CCAP - Ne déroger à aucune disposition prévue au CCTP sur les caractéristiques principales minimales demandées (dimensions, volumes, équipements de sécurité, autonomie minimale) des matériels et équipements L’ensemble des lots doit être assortit d’une garantie de 2 ans en solution de base. Les candidats peuvent notamment proposer une extension de garantie sous la forme d’une variante chiffrée et dont les conditions sont à détailler, portant sur une prise en charge de la main d’œuvre et des pièces détachées hors pièces d’usure

Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie, de maintenance et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Incidences énergétiques et environnementales du véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-50
Titre: Fourniture d’une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2.3 à 2.5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d’un bras de manutention de 20 tonnes
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture d’une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2.3 à 2.5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d’un bras de manutention de 20 tonnes, à installer par le titulaire sur le porteur de benne fourni par le titulaire du lot 1, et livraison à effectuer au titulaire du lot 1

Informations complémentaires:

Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante libre maximum par candidat et par lot, sous les conditions suivantes : -Présenter également une offre solution de base. -Ne déroger à aucune disposition d’ordre financier prévue au CCAP. -Ne déroger à aucune disposition prévue au CCTP sur les caractéristiques principales minimales demandées (dimensions, volumes, équipements de sécurité, autonomie minimale) des matériels et équipements. L’ensemble des lots doit être assortit d’une garantie de 2 ans en solution de base. Les candidats peuvent notamment proposer une extension de garantie sous la forme d’une variante chiffrée et dont les conditions sont à détailler, portant sur une prise en charge de la main d’œuvre et des pièces détachées hors pièces d’usure

Produits/services: Grues à conteneurs 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-51
Titre: Fourniture d'un porteur de bennes à ordures ménagères châssis cabine surbaissée 26 T
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture d'un porteur de bennes à ordures ménagères châssis cabine surbaissée 26 T

Informations complémentaires:

Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante libre maximum par candidat et par lot, sous les conditions suivantes : - Présenter également une offre solution de base. - Ne déroger à aucune disposition d’ordre financier prévue au CCAP. - Ne déroger à aucune disposition prévue au CCTP sur les caractéristiques principales minimales demandées (dimensions, volumes, équipements de sécurité, autonomie minimale) des matériels et équipements. L’ensemble des lots doit être assortit d’une garantie de 2 ans en solution de base. Les candidats peuvent notamment proposer une extension de garantie sous la forme d’une variante chiffrée et dont les conditions sont à détailler, portant sur une prise en charge de la main d’œuvre et des pièces détachées hors pièces d’usure

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Condition de garantie, de maintenance et service après-vente
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-52
Titre: Fourniture d'une benne mono opérateur à ordures ménagères 22 à 23m3 environ 9T utiles
Description du marché:

Ce lot concerne la fourniture d'une benne mono opérateur à ordures ménagères 22 à 23m3 - environ 9T utiles et le montage de celle-ci sur le porteur de benne fourni par le titulaire du lot 3, et livraison de l'ensemble au titulaire du lot 3

Produits/services: Bennes à ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Bennes à ordures 📦

Grues à conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Attestation sur l'honneur ou DC1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil acheteur Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419239 (2024-07-10)

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