Fourniture, livraison, montage et mise en service de véhicules équipés pour la colelcte des déchets et assimilés. Relance lot 2 Fourniture d'une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 et 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d'un bras de manutentionde 20 tonnes, consécutive à déclaration san suite
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Fourniture livraison montage et mise en service de véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Relance lot 2 fourniture d'une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ2,3 à 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d'un bras de manutention de 20 tonnes, consécutive à déclaration sans suite
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, montage et mise en service de véhicules équipés pour la colelcte des déchets et assimilés. Relance lot 2 Fourniture d'une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 et 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d'un bras de manutentionde 20 tonnes, consécutive à déclaration san suite
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Grues à conteneurs 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 à 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d’un bras de manutention de 20 tonnes
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Description des motifs d'exclusion: Attestation sur l'honneur ou DC1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669 - Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil acheteur Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nnates
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752048 (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, montage et mise en service de véhicules équipés pour la colelcte des déchets et assimilés. Relance lot 2 Fourniture d'une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 et 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d'un bras de manutentionde 20 tonnes, consécutive à déclaration san suite
Numéro de référence:
250201
Brève description:
Fourniture livraison montage et mise en service de véhicules équipés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Relance lot 2 fourniture d'une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ2,3 à 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d'un bras de manutention de 20 tonnes, consécutive à déclaration sans suite
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Produits/services: Grues à conteneurs 📦
Description
Identifiant interne:
250201
Titre: Fourniture d’une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 à 2,5 tonnes entre 8 et 9 mètres et d’un bras de manutention de 20 tonnes
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture d’une grue de levage avec une portée hydraulique minimale environ 2,3 à 2,5tonnes entre 8 et 9 mètres et d’un bras de manutention de 20 tonnes, à installer par le titulaire sur le porteur de benne fourni par le titulaire du lot 1, et livraison à effectuer au titulaire du lot 1.
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Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant deux variantes libres maximum par candidat, sous les conditions suivantes :
- Présenter également une offre solution de base.
- Ne déroger à aucune disposition d’ordre financier prévue au CCAP.
- Ne déroger à aucune disposition prévue au CCTP sur les caractéristiques principales minimales demandées (dimensions, volumes, équipements de sécurité, autonomie minimale) des matériels et équipements.
L’équipement doit être assortit d’une garantie de 2 ans en solution de base.
Les candidats peuvent notamment proposer une extension de garantie sous la forme d’une variante chiffrée et dont les conditions sont à détailler, portant sur une prise en charge de la main d’œuvre et des pièces détachées hors pièces d’usure.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
20002377800018
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant CS 63669 - Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Profil acheteur Marchés Sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nnates
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752048 (2024-12-09)
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