Fourniture, livraison, montage et mise en service d'une presse à balles d'occasion avec dispositif d'enrubannage sur le centre de transfert de l'île d'Yeu

Trivalis (85)

Trivalis exploite par marché public, le centre de transfert des déchets ménagers et assimilés situé sur le territoire de la commune de l'Ile d'Yeu. Le site, implanté sur la zone artisanale de La Marêche, réceptionne tout au long de l'année, les ordures ménagères en vrac. Celles-ci sont mises en balles d'avril à octobre. La presse à balles actuellement utilisée doit être renouvelée pour l'automne 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils pour le travail des métaux › Presses

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, montage et mise en service d'une presse à balles d'occasion avec dispositif d'enrubannage sur le centre de transfert de l'île d'Yeu
Numéro de référence: 2024-M009
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Presses 📦
Description
Identifiant interne: 2024-M009
Description du marché:

Les ordures ménagères réceptionnées sur le centre de transfert de l'île d'Yeu sont mises en balles puis transférées d'avril à octobre. La presse à balles actuellement utilisée doit être renouvelée pour l'automne 2024. Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et la mise en service d’une presse à balles d’occasion avec dispositif d’enrubannage sur le centre de transfert de l’Ile d’Yeu, ainsi que la formation des agents à son utilisation.

Informations complémentaires:

Documents disponibles sur https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20240503W2_01. Conditions de remise des propositions : voir article 8 du règlement de la consultation (RC). Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres : voir article 8-2 du RC.

Durée de l'accord: 4 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l’honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales livraisons effectuées, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 256467983 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants). - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants). - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 093-282846 (2024-05-13)

Avis de marché (2024-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 85000
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅

Changements
Autres informations complémentaires

Une visite de site est organisée le 28/05/2024 à 11h00 sur le site de l’Ile d’Yeu : Pôle de la Gravaire – Route de la Marêche – 85350 Ile d’Yeu Les candidats devront s’inscrire au préalable, par mail à contact@trivalis.fr, au plus tard le 24/05/24 à 12h00. Ils devront indiquer les noms et prénoms des participants ainsi que leur fonction au sein de l’entreprise. Le port des EPI est obligatoire (casque, gilet haute visibilité, chaussures de sécurité). La visite n’est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance du site et s’être rendu compte de la situation exacte, de l’importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Principale raison du changement: Informations désormais disponibles
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 282846-2024
Source: OJS 2024/S 098-302135 (2024-05-21)

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