Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les coins activités des écoles, les crèches et les accueils de loisirs de la ville de Colombes

Mairie de Colombes

Achat livraison, montage et installation de mobilier et accessoires pour coins activités pour les écoles, les crèches, les accueils de loisirs et les centres de vacances de la ville tels que cuisinière, machine à laver, maison de poupées, grands garage, lit de poupée, marchandes, pochettes à doudous... Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-30 Avis de marché
2025-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les coins activités des écoles, les crèches et les accueils de loisirs de la ville de Colombes
Numéro de référence: 24FF-CP-1135-Q
Brève description:
Achat livraison, montage et installation de mobilier et accessoires pour coins activités pour les écoles, les crèches, les accueils de loisirs et les centres de vacances de la ville tels que cuisinière, machine à laver, maison de poupées, grands garage, lit de poupée, marchandes, pochettes à doudous... Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1579239
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Ville: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction intervient : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché. Si le marché est reconduit en raison du dépassement du montant maximum, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la date de reconduction via le profil acheteur. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours du marché, la décision de ne pas reconduire le marché. Cette décision sera notifiée soit par lettre recommandée électronique envoyée via le profil acheteur de la ville soit remis au titulaire contre récépissé. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Colombes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-30 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-01-31 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Colombes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1) - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement national: 5972
Adresse postale: Place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: 0147608000 📞
URL: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579239 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579239 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel D'Offres Ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F37C55E4-EFCD-0E0A-59AFCA2AF461F4EC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000391 (2024-12-30)
Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024036
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier pour les coins activités des écoles, les crèches et les accueils de loisirs de la ville de Colombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Wesco sa
Numéro d'enregistrement national: 1579239-1-0-1
Adresse postale: Av Du General Marigny
Code postal: 79140
Commune postale: Cerizay
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@wesco.fr 📧
Téléphone: 0549800166 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 391-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché saisie correspond au montant maximum hors taxes sur toute la durée du marché. (reconduction comprise)
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E0B71788-B848-58C6-1BD4A18C31684BF1
Source: OJS 2025/S 105-356333 (2025-06-02)