Fourniture, livraison, mise en place, maintenance et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées pour les déchets résiduels, les emballages-papiers et le verre

Syndicat Tri-Action

La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture, transport, déchargement et mise en place de bornes enterrées pour les déchets résiduels, les emballages-papiers et le verre sur le territoire du Syndicat TRI-ACTION. Elle prévoit également la maintenance curative et la maintenance préventive avec lavage des bornes mises en place dans le cadre du présent accord-cadre et celles déjà installées sur le territoire du Syndicat. L'accord-cadre est alloti. Il comporte trois lots : • Lot 1 : Fourniture et pose de bornes enterrées et semi-enterrées • Lot 2 : Maintenance curative des bornes enterrées et semi-enterrées • Lot 3 : Maintenance préventive et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
2025-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, mise en place, maintenance et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées pour les déchets résiduels, les emballages-papiers et le verre
Numéro de référence: 2024BE
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture, transport, déchargement et mise en place de bornes enterrées pour les déchets résiduels, les emballages-papiers et le verre sur le territoire du Syndicat TRI-ACTION. Elle prévoit également la maintenance curative et la maintenance préventive avec lavage des bornes mises en place dans le cadre du présent accord-cadre et celles déjà installées sur le territoire du Syndicat. L'accord-cadre est alloti. Il comporte trois lots : • Lot 1 : Fourniture et pose de bornes enterrées et semi-enterrées • Lot 2 : Maintenance curative des bornes enterrées et semi-enterrées • Lot 3 : Maintenance préventive et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Fourniture et pose de bornes enterrées et semi-enterrées
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et pose de bornes enterrées et semi-enterrées - Le montant maximum du lot 1 est de 800 000 Euros HT sur la durée maximum du marché.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Maintenance curative des bornes enterrées et semi-enterrées
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance curative des bornes enterrées et semi-enterrées - Le montant maximum du lot 2 est de 100 000 Euros HT sur la durée maximum du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Maintenance préventive et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance préventive et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées - Le montant maximum du lot 3 est de 240 000 Euros HT sur la durée maximum du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat tri-action
Numéro d'enregistrement national: 25950121100033
Adresse postale: Route de pierrelaye
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@syndicat-tri-action.fr 📧
Téléphone: +33 1 34 18 30 18 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_ctvs5_InVX&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL 95000 CERGY
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 205-635060 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 140 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualite

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre Fourniture et pose de bornes enterrées et semi-enterrées lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Astech
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Numéro d'enregistrement national: 38858143100045
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Code postal: 68190
Commune postale: Ensisheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant de l’offre: offre Maintenance curative des bornes enterrées et semi-enterrées lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Ecopav
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecopav
Numéro d'enregistrement national: 88159934400028
Adresse postale: 8 avenue Eugène Freyssinet
Code postal: 95740
Commune postale: Frepillon
Région: Val-d’Oise 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre: offre Maintenance préventive et lavage des bornes enterrées et semi-enterrées lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ESE France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese france sas
Numéro d'enregistrement national: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Source: OJS 2025/S 028-088022 (2025-02-07)