Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-072)
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, la livraison et le retrait de véhicules épaves et véhicules à brûler. Les véhicules épaves sont utilisés dans le cadre des exercices et de la formation « secours routiers », et les véhicules à brûler pour les techniques d'extinction. Ces véhicules seront des véhicules hors d'usage (VHU). Le soumissionnaire doit avoir un agrément préfectoral VHU conformément à l'article R543-162 du code de l'environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007). Le marché débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle mars 2025) pour 12 mois puis sera reconduit de manière tacite 3 fois par période annuelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-072)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Adresse postale: Centre de formation du service départemental d'incendie et de secours du Val d 'Oise sis 35 avenue de la Division Leclerc (lieu principal d'exécution sinon les Vhupeuvent être livrés dans tout le departement du Val d'Oise)
Code postal: 95428
Ville: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les périodes de reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-30 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville sur Oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STREHAIANO Luc
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: 0130757860 📞
Fax: 0130757860 📠
URL: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578115 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578115 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794418 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-072)
Numéro de référence:
24-072
Brève description:
Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, la livraison et le retrait de véhicules épaves et véhicules à brûler. Les véhicules épaves sont utilisés dans le cadre des exercices et de la formation « secours routiers », et les véhicules à brûler pour les techniques d'extinction. Ces véhicules seront des véhicules hors d'usage (VHU). Le soumissionnaire doit avoir un agrément préfectoral VHU conformément à l'article R543-162 du code de l'environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007). Le marché débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle mars 2025) pour 12 mois puis sera reconduit de manière tacite 3 fois par période annuelle
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Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1578115
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Adresse postale: Centre de formation du service départemental d'incendie et de secours du Val d 'Oise sis 35 avenue de la Division Leclerc (lieu principal d'exécution sinon les Vhupeuvent être livrés dans tout le departement du Val d'Oise)
Code postal: 95428
Ville: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-21 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les périodes de reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-30 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles souhaité des candidats : Qualicert ou Certirec ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Agrément préfectoral Vhu conformément à l'article R543-162 du code de l'environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007)
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
71457
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Commune postale: Neuville sur Oise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STREHAIANO Luc
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: 0130757860 📞
Fax: 0130757860 📠
URL: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pompiers95.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578115 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578115 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
84BC3DDA-931F-5CFA-B499644684B459E5
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
84BC3E03-E884-6ED2-CD2AFE636A37C43D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794418 (2024-12-23)
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