Fourniture, livraison et pose de signalétique promotionnelle et informative destinée à l'espace public en Région Pays de la Loire

REGION PAYS DE LA LOIRE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• REGION PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Appareils ménagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché
2024-02-28	Avis de marché
2024-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et pose de signalétique promotionnelle et informative destinée à l'espace public en Région Pays de la Loire
Numéro de référence: DCOM161-51664
Brève description:

Fourniture, livraison et pose de signalétique promotionnelle et informative destinée à l'espace public en Région Pays de la Loire

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DCOM161
Titre: Lot 1 - Signalétique hors réseau routier
Description du marché:

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre du lot 1 sont définis comme suit :montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 350 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DCOM162
Titre: Lot 2 - Signalétique réseau routier
Description du marché:

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L' accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 0 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 110 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Informations complémentaires:

CONDITION PARTICULIERE D'INTERVENTION POUR LE LOT 2 : Pour intervenir sur le réseau d'autoroute VINCI AUTOROUTES, le prestataire doit obligatoirement disposer de la formation APTE'VA (Autorisation pour travailler ensemble sur Vinci Autoroutes) dispensée par ledit réseau. Si ce n'est pas le cas, il s'engage à réaliser cette formation dès l'attribution de l'accord-cadre et fournir un justificatif de formation à la Région dans la semaine suivant la fin de la formation. Sans cette formation, le titulaire ne pourra intervenir sur le réseau autoroutier et ne pourra donc pas réaliser la prestation. De ce fait, l'accord-cadre pourra être résilié aux torts du titulaire. Cette formation, obligatoire, est dispensée gratuitement par la société d'autoroute Vinci. Le titulaire prendra contact avec Antoine Clavier (Régisseur à la direction de la communication de la Région) par téléphone au 06 07 84 02 30 ou par mail à antoine.clavier@paysdelaloire.fr afin de mettre en lien le titulaire et la société d'autoroute Vinci.

Autres informations sur le renouvellement:

Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Description des options:

l'accord-cadre fait l'objet d'une option de reconduction tacite de 3 fois 12 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: demandece@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 2 28 20 58 38 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-taitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Concernant le lot 1, il ne sera pas alloué d'avance. Concernant le lot 2, son montant est de 15% du montant TTC de chaque bon de commande supérieur à 20 000 euros HTVA et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. CONDITION PARTICULIERE D'INTERVENTION POUR LE LOT 2: Pour intervenir sur le réseau d'autoroute VINCI AUTOROUTES, le prestataire doit obligatoirement disposer de la formation APTE'VA (Autorisation pour travailler ensemble sur Vinci Autoroutes) dispensée par ledit réseau. Si ce n'est pas le cas, il s'engage à réaliser cette formation dès l'attribution de l'accord-cadre et fournir un justificatif de formation à la Région dans la semaine suivant la fin de la formation. Sans cette formation, le titulaire ne pourra intervenir sur le réseau autoroutier et ne pourra donc pas réaliser la prestation. De ce fait, l'accord-cadre pourra être résilié aux torts du titulaire. Cette formation, obligatoire, est dispensée gratuitement par la société d'autoroute Vinci. Le titulaire prendra contact avec Antoine Clavier (Régisseur à la direction de la communication de la Région) par téléphone au 06 07 84 02 30 ou par mail à antoine.clavier@paysdelaloire.fr afin de mettre en lien le titulaire et la société d'autoroute Vinci.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-taitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Concernant le lot 1, il ne sera pas alloué d'avance. Concernant le lot 2, son montant est de 15% du montant TTC de chaque bon de commande supérieur à 20 000 euros HTVA et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
CONDITION PARTICULIERE D'INTERVENTION POUR LE LOT 2:
Pour intervenir sur le réseau d'autoroute VINCI AUTOROUTES, le prestataire doit obligatoirement disposer de la formation APTE'VA (Autorisation pour travailler ensemble sur Vinci Autoroutes) dispensée par ledit réseau. Si ce n'est pas le cas, il s'engage à réaliser cette formation dès l'attribution de l'accord-cadre et fournir un justificatif de formation à la Région dans la semaine suivant la fin de la formation.
Sans cette formation, le titulaire ne pourra intervenir sur le réseau autoroutier et ne pourra donc pas réaliser la prestation. De ce fait, l'accord-cadre pourra être résilié aux torts du titulaire.
Cette formation, obligatoire, est dispensée gratuitement par la société d'autoroute Vinci. Le titulaire prendra contact avec Antoine Clavier (Régisseur à la direction de la communication de la Région) par téléphone au 06 07 84 02 30 ou par mail à antoine.clavier@paysdelaloire.fr afin de mettre en lien le titulaire et la société d'autoroute Vinci.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 55 10 10 02 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

. Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071653 (2024-02-01)

Avis de marché (2024-02-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
MODIFICATION DATE DE REMISE DES OFFRES POUR LES LOTS 1 ET 2
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 36aceb7b-f921-4ee4-b3a9-8012174b6eb5-01
Source: OJS 2024/S 044-126923 (2024-02-28)

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de nettoyeurs vapeurs compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire
Numéro de référence: DE22-202453656
Brève description:

Produits/services: Appareils ménagers 📦
Description
Identifiant interne: DE22-202453656
Titre: Acquisition de nettoyeurs vapeur compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire
Description du marché:

Acquisition de nettoyeurs vapeurs compacts pour l'entretien ménager des lycées publics en Région Pays de la Loire. Les prestations attendues, intégrées au prix de l'équipement sont les suivantes : la fourniture de l'équipement, sa livraison jusqu'au site d'exploitation au sein du lycée, son installation et sa mise en service / le marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement / la formation/information destinée à l'utilisation et à l'entretien de l'équipement / la mise en œuvre de la garantie et du service après-vente / l'enlèvement et le traitement des déchets de l'équipement remplacé. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 70 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Lieu d'exécution:

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Loire-Atlantique 🏙️

Maine-et-Loire 🏙️

Mayenne 🏙️

+ 2 de plus

Sarthe 🏙️

Vendée 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Il ne sera pas alloué d'avance. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. L'accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 70 000 euros HTVA pour 12 mois. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation.
Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation.
Il ne sera pas alloué d'avance.
L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes.
L'accord cadre est mono-attributaire.
Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 12 mois / montant maximum : 70 000 euros HTVA pour 12 mois.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Source: OJS 2024/S 134-415381 (2024-07-10)

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