Fourniture, livraison et pose de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de points d'apport volontaire sur le territoire du SIOM. Le présent marché est décomposé en deux lots : - Lot 1 : Fourniture, livraison et la pose de points d'apport volontaire (PAV) enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. - Lot 2 : Fourniture, livraison et la pose de points d'apport volontaire (PAV) semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Chaque lot comprend les prestations suivantes : La fourniture et la livraison à pied d'oeuvre du PAV (cuvelage béton et matériel complet) ; La pose du PAV au lieu indiqué (cuvelage béton et matériel complet) ; La maintenance curative du PAV durant la période de garantie constructeur Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec maximum fixé en quantité de conteneurs comme suit : Pour le lot 1 : o Pas de quantité minimum o Quantité de conteneurs enterrés maximum par an : 30 Pour le lot 2 : o Quantité de conteneurs semi-enterrés minimum sur toute la durée du marché : 10 o Quantité de conteneurs semi-enterrés maximum sur toute la durée du marché : 40

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-24.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et pose de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro de référence: 24.014
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 24.0141
Titre: - Lot 1 : Fourniture, livraison et la pose de points d'apport volontaire (PAV) enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché comprend : - La fourniture et la livraison à pied d'oeuvre du conteneur enterré (cuvelage béton et matériel complet) ; - La pose du PAV enterré au lieu indiqué (cuvelage béton et matériel complet) ; - La maintenance curative du PAV enterré durant la période de garantie constructeur ; - La participation du représentant de l'entreprise aux réunions d'organisation et de coordination avec l'entreprise de génie civil pour la livraison et la pose du PAV enterré, à la réception des fouilles et aux réceptions partielle et définitive du matériel. Les travaux de génie civil d'implantation des conteneurs ne font pas partie du présent marché. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec maximum fixé en quantité de conteneurs comme suit : Pour le lot 1 : o Pas de quantité minimum o Quantité de conteneurs enterrés maximum par an : 30

Informations complémentaires:

Dans le cadre du lot 1, chaque candidat doit obligatoirement présenter une proposition de base entièrement conforme au dossier de consultation, sous peine de voir son offre automatiquement éliminée. Les candidats ne peuvent présenter des variantes que sur l'aspect esthétique des bornes d'introduction des déchets et/ ou sur la plateforme piétonnière.

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder deux ans, à compter de sa notification.

Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.0142
Titre: Lot 2 : Fourniture, livraison, pose et maintenance curative de points d'apport volontaire (PAV) semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché concerne : - La fourniture, la livraison et la pose aux lieux indiqués de conteneurs semi-enterrés d'une capacité de 3 m3 ou 4 m3 pour la collecte du verre. - La maintenance curative du PAV semi-enterré durant la période de garantie Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec maximum fixé en quantité de conteneurs sur la durée maximale du marché comme suit : Pour le lot 2 : o Quantité de conteneurs semi-enterrés minimum sur la durée maximale du marché : 10 o Quantité de conteneurs semi-enterrés maximum sur la durée maximale du marché : 40

Informations complémentaires:

Dans le cadre du lot 2, afin de ne pas dépareiller le parc de conteneurs semi enterré déjà implanté, l'habillage de la partie aérienne des conteneurs semi-enterrés sera en lattes de bois ou imitation latte de bois (pin). L'entreprise précisera la qualité, durabilité, le mode de fixation et l'entretien nécessaire de l'habillage proposé. Le candidat peut présenter éventuellement des variantes sur le matériau constituant le cuvelage et/ou l'habillage des conteneurs semi-enterrés.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Fourniture, livraison et pose de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-29 14:00:00 📅
Lieu:

SIOM de la Vallée de Chevreuse, chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf cedex

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

se référer au règlement de la consultation:: le formulaire DC2 (ou équivalent) dûment renseigné, et ses annexes précisant les garanties professionnelles, financières et techniques, à savoir : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

se référer au règlement de la consultation: le formulaire DC1 (ou équivalent) dûment renseigné et signé par une personne habilitée tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire), une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2025

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1052892.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES,
tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES,
tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation
- Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA)
- Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA).
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-648828 (2024-10-24)

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