Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le territoire du Grand Annecy
Grand Annecy
Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le territoire du Grand Annecy
Numéro de référence: 20240069
Brève description:
“Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 500 000 ...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Description du marché:
“Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 500 000 ...”
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“4 à 6 mois avant l'expiration du présent marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugé sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Dqe)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délais de livraison
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533293 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533293 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le titulaire effectuera la livraison et la pose des conteneurs enterrés sur chaque chantier(s) désigné(s) par le Grand Annecy. Il en assurera le...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0961993B-BE94-BA4F-7F0B974530EBBAEE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 09619962-A144-0BAE-7A5B3D51E6237339
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642231 (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers résiduels et recyclables en apport volontaire sur le territoire du Grand Annecy
Numéro de référence: 20240069
Brève description:
“Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 500 000 ...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Description du marché:
“Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 200 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 3 500 000 ...”
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“4 à 6 mois avant l'expiration du présent marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugé sur la base du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Dqe)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délais de livraison
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533293 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533293 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le titulaire effectuera la livraison et la pose des conteneurs enterrés sur chaque chantier(s) désigné(s) par le Grand Annecy. Il en assurera le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0961993B-BE94-BA4F-7F0B974530EBBAEE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 09619962-A144-0BAE-7A5B3D51E6237339
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642231 (2024-10-22)
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