Fourniture, livraison et mise en service de matériel pour un plateau technique Energie Renouvelable
AFPA
Fourniture, livraison et mise en service de matériel pour un plateau technique Energie Renouvelable
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.
Qui ?- • AFPA
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et mise en service de matériel pour un plateau technique Energie Renouvelable
Brève description:
Produits/services: Installations de chaudières 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Bd Jodino
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.lanfrey@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 684848800 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1050542.html 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1050542.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 202-626164 (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et mise en service de matériel pour un plateau technique Energie Renouvelable
Brève description:
Fourniture, livraison et mise en service de matériel pour un plateau technique Energie Renouvelable
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de chaudières 📦
Description
Identifiant interne:
24204_MAPA_PLAT-ENER-RENOUV_CLY
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Numéro d'enregistrement national:
82422814200520
Adresse postale: 35 Bd Jodino
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.lanfrey@afpa.fr 📧
Téléphone: +33 684848800 📞
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1050542.html 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_1050542.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent marché est soumis à l'application de la loi française.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d'emploi doivent être rédigés en français, ou accompagnés d'une traduction en français.
Conformément à l'article 46 du CCAG/FCS, en cas de litige ou de différend survenant au cours de l'exécution ou de la liquidation du présent marché, les parties conviennent de se rapprocher pour trouver une solution amiable.
En toutes hypothèses, tout différend entre le titulaire et l'AFPA doit faire l'objet d'une réclamation écrite du titulaire communiquée à l'AFPA par courrier recommandé ou contre récépissé dans un délai de 2 mois courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion. L'AFPA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de réception de ladite réclamation pour notifier sa décision, l'absence de réponse dans ce délai valant rejet de la réclamation.
En cas d'échec du règlement du différend par cette voie, et avant toute procédure juridictionnelle, la partie la plus diligente saisit le CCRA, le médiateur des entreprises ou toute autre instance de conciliation compétente.
Après épuisement des moyens de recours amiables, le tribunal administratif de Montreuil est seul compétent.
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