Fourniture, livraison et maintenance des pneumatiques rechapés pour les véhicules et engins du Conseil Départemental

Département de la Vendée

Le contrat prévoit la livraison, la maintenance et les prestations de montage/démontage des pneumatiques. Les pneus proposés devront être issus du rechapage conformément à l'article L.2172-6 du Code de la commande publique issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Une prestation de dépannage est également prévue au lot 2. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum indiqué pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et maintenance des pneumatiques rechapés pour les véhicules et engins du Conseil Départemental
Numéro de référence: 2024PC-A0009
Brève description:
Le contrat prévoit la livraison, la maintenance et les prestations de montage/démontage des pneumatiques. Les pneus proposés devront être issus du rechapage conformément à l'article L.2172-6 du Code de la commande publique issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Une prestation de dépannage est également prévue au lot 2. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum indiqué pour chaque lot
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Pneumatiques pour les véhicules légers (VL) et les véhicules utilitaires (VLU et VU)
Description du marché:
Fourniture et livraison de pneumatiques pour les VL, VLU et VU et prestations d'entretien
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Parc départemental de la Vendée, sis boulevard d'Italie - 21 impasse Belin
Code postal: 85923
Ville: La Roche Sur Yon Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au deuxième trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Pneumatiques pour les poids-lourds (PL), matériels agricoles et industriels, engins de travaux publics (TP)
Description du marché:
Fourniture et livraison de pneumatiques pour les PL, matériels agricoles et industriels et TP, prestations d'entretien et de dépannage
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-18 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : au moins 2 références pertinentes et suffisantes, au regard de l'accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années ou au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché) clairement identifiés, une seule personne pouvant cumuler ces 2 fonctions + 1 atelier situé dans un des cantons de La Roche sur Yon et permettant d'effectuer les prestations dans ses locaux
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1469069 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1469069 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-302411 (2024-05-17)
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