Fourniture, livraison et maintenance des pneumatiques pour les véhicules et engins du Conseil Départemental

Département de la Vendée

Cette consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres pour laquelle seules des offres irrégulières ont été présentées. En effet il s'agit de relancer une nouvelle procédure autorisant les pneus neufs, interdits lors de l'appel d'offres initial. Les prestations concernant la fourniture, la livraison et les services de montage/démontage de pneumatiques, ainsi qu'une prestation de dépannage pour le lot 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PNEU YONNAIS

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-14	Avis de marché
2025-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et maintenance des pneumatiques pour les véhicules et engins du Conseil Départemental
Numéro de référence: 2024PC-A0120
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Pneumatiques pour les véhicules légers (VL) et les véhicules utilitaires (VLU et VU)
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

Pour le lot 1, une variante est autorisée, visant à ne proposer que des pneus neufs

Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Pneus pour voitures 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La Roche sur Yon et sur tout le territoire de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2ème semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible trois fois par période d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Pneumatiques pour les poids-lourds (PL), matériels agricoles et industriels, engins de travaux publics (TP)
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description du marché:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT

Informations complémentaires: Le marché comporte des prestations de dépannage
Produits/services supplémentaires:

Pneus pour camions 📦

Pneus pour véhicules agricoles 📦

Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 17:15:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau exigé : au moins 2 références pertinentes et suffisantes, au regard de l'accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années ou au moins 1 référent commercial (pour le suivi des commandes) et au moins 1 référent administratif (pour le suivi du marché) clairement identifiés, une seule personne pouvant cumuler ces 2 fonctions + 1 atelier situé dans un des cantons de La Roche sur Yon et permettant d'effectuer les prestations dans ses locaux

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513813 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513813 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-491668 (2024-08-14)

Avis d'attribution de marché (2025-04-02)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024250110
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Titre: Lot n°1 Pneumatiques pour les véhicules légers (Vl) et les véhicules utilitaires (Vlu et Vu)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41064.26 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PNEU YONNAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pneu yonnais
Numéro d'enregistrement national: 1513813-1-1-1
Adresse postale: Route de Nantes
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fp@pneu-yonnais.fr 📧
Téléphone: 0251370577 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70312.72 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1513813-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
38142
Région: Vendée 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 491668-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Absence de publicité et de mise en concurrence justifiée par l'article R2122-2 du Code de la Commande publique suite à une déclaration sans suite pour absence d'offres régulières. Accords-cadres à bons de commande conclus pour une année reconductibles 3 fois. Montant maxi annuel de 150 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et de 250 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs annuels. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9C56542D-B92C-2885-C958EC868D817F42
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9C56541E-D0CA-BC52-B47E66CE761EF93A
Source: OJS 2025/S 066-215612 (2025-04-02)

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