Fourniture, livraison et installation de mobiliers dans les collèges publics et bâtiments départementaux-.
Département de L'Aube
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161.2 à R2161-5 du CCP qui aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaires de fournitures courantes et services à bons de commande, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 3 675 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Prestations composées de 9 lots. La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour les années 2025, 2026 et 2027 pour une durée d'1 an à la date anniversaire de notification. Lieu d'exécution : les collèges publics et bâtiments départementaux. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils et instruments médicaux divers › Mobilier médical
- • Effaceurs › Tableaux d'affichage
- • Mobilier › Mobilier et équipements divers
- • Mobilier › Mobilier scolaire
- • Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour › Mobilier de salle à manger
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers
- • Tables de tri › Casiers de tri
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers dans les collèges publics et bâtiments départementaux-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Mobilier d'enseignement
Description du marché: Lot 1 : Mobilier d'enseignement
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se reporter au règlement de la consultation
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Mobilier de restauration
Description du marché: Lot 2 : Mobilier de restauration
Produits/services: Mobilier de salle à manger 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Mobilier et petits équipements de bureau et de réunion
Description du marché: Lot 3 : Mobilier et petits équipements de bureau et de réunion
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Sièges de bureau et de réunion
Description du marché: Lot 4 : Sièges de bureau et de réunion
Produits/services: Sièges et chaises divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Mobilier urbain
Description du marché: Lot 5 : Mobilier urbain
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Casiers et vestiaires
Description du marché: Lot 6 : Casiers et vestiaires
Produits/services: Casiers de tri 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Tableaux muraux, affichage et exposition
Description du marché: Lot 7 : Tableaux muraux, affichage et exposition
Produits/services: Tableaux d'affichage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 : Mobilier d'infirmerie
Description du marché: Lot 8 : Mobilier d'infirmerie
Produits/services: Mobilier médical 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 : Mobilier d'hébergement, de détente et articles de literie
Description du marché: Lot 9 : Mobilier d'hébergement, de détente et articles de literie
Produits/services: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se reporter au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30568 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30568 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-162844 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers dans les collèges publics et bâtiments départementaux-.
Numéro de référence:
24D0022
Brève description:
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161.2 à R2161-5 du CCP qui aboutira à la passation d'accords-cadres mono-attributaires de fournitures courantes et services à bons de commande, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 3 675 000 € HT sur la durée globale soit 4 ans, en cas de reconduction. Prestations composées de 9 lots. La durée de chaque accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois pour les années 2025, 2026 et 2027 pour une durée d'1 an à la date anniversaire de notification.
Lieu d'exécution : les collèges publics et bâtiments départementaux.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Mobilier d'enseignement
Description du marché: Lot 1 : Mobilier d'enseignement
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se reporter au règlement de la consultation
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Mobilier de restauration
Description du marché: Lot 2 : Mobilier de restauration
Produits/services: Mobilier de salle à manger 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Mobilier et petits équipements de bureau et de réunion
Description du marché: Lot 3 : Mobilier et petits équipements de bureau et de réunion
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Sièges de bureau et de réunion
Description du marché: Lot 4 : Sièges de bureau et de réunion
Produits/services: Sièges et chaises divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : Mobilier urbain
Description du marché: Lot 5 : Mobilier urbain
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 : Casiers et vestiaires
Description du marché: Lot 6 : Casiers et vestiaires
Produits/services: Casiers de tri 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 : Tableaux muraux, affichage et exposition
Description du marché: Lot 7 : Tableaux muraux, affichage et exposition
Produits/services: Tableaux d'affichage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 : Mobilier d'infirmerie
Description du marché: Lot 8 : Mobilier d'infirmerie
Produits/services: Mobilier médical 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 : Mobilier d'hébergement, de détente et articles de literie
Description du marché: Lot 9 : Mobilier d'hébergement, de détente et articles de literie
Produits/services: Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se reporter au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national:
22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30568 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30568 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat
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Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-162844 (2024-03-18)
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