Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France
Communauté de communes Plaines et Monts de France
Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France Accord-cadre à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-13 | Avis de marché |
| 2025-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des OMr, des emballages ménagers et papiers en mélange et des déchets végétaux, avec identification par puce RFID
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte du verre
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dammartin-en-Goële
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 12:00:00 📅
Lieu: Dammartin-en-Goële
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURAND Jean-Louis
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Téléphone: 0160546840 📞
URL: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694440 (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro de référence:
2024007
Brève description:
Fourniture, livraison, distribution et maintenance des contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Plaines et Monts de France
Accord-cadre à bons de commande
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des OMr, des emballages ménagers et papiers en mélange et des déchets végétaux, avec identification par puce RFID
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des OMr, des emballages ménagers et papiers en mélange et des déchets végétaux, avec identification par puce RFID
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte du verre
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, installation et maintenance de colonnes aériennes pour la collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dammartin-en-Goële
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-13 12:00:00 📅
Lieu: Dammartin-en-Goële
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Plaines et Monts de France
Numéro d'enregistrement national:
51728
Adresse postale: 6 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURAND Jean-Louis
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Téléphone: 0160546840 📞
URL: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
70DAE777-B0BE-3C4C-348930982675EDF0
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-694440 (2024-11-13)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Considération environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des Omr, des emballages ménagers et papiers en mélange et des déchets végétaux, avec identification par puce Rfid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur sl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue De La Claire
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.melchor@contenur.com 📧
Téléphone: 0442530700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835774 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 694440-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 076-252361 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Considération environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240071
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Fourniture, livraison, distribution et maintenance de bacs roulants normalisés pour la collecte au porte-à-porte des Omr, des emballages ménagers et papiers en mélange et des déchets végétaux, avec identification par puce Rfid
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre:
CONTENUR SL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur sl
Numéro d'enregistrement national:
1557622-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue De La Claire
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon 9eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvain.melchor@contenur.com 📧
Téléphone: 0442530700 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national:
1557622-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835774 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 694440-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6C89B7FD-E76A-D441-69028D5FE6416574
Source: OJS 2025/S 076-252361 (2025-04-16)
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