Fourniture, installation, location et maintenance de bâtiments modulaires

CA du Pays de Dreux

La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la location et la maintenance de bâtiments modulaires 20 modules de type bureaux (ERT), en RdC et R+1, d'une surface totale minimum de 300 m² et maximum de 350 m² avec blocs sanitaires Femme/Homme au R+1 sur le site du pôle technique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• CA du Pays de Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, location et maintenance de bâtiments modulaires
Numéro de référence: 2024-39
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1424984
Informations complémentaires:

1.11 Visite de site obligatoire Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent se rendre sur site, pour faire constat de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. La visite du site sera organisée sur rendez-vous à l'adresse suivante : 19 Rue Jean Louis Chanoine Za De La Rabette 28100 à Dreux Les visites auront lieu soit le vendredi 15 mars 2024 à 10h00 soit le jeudi 21 mars 2024 à 10h00. Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https ://agysoft.marches-publics.info. Une attestation de visite des sites sera délivrée aux candidats s'étant rendus sur site. Cette attestation sera à joindre au dossier de candidature. Les candidats devront prendre les dispositions nécessaires pour être présents à la date prévue ci-avant. Toute offre non accompagnée de l'attestation de visite des lieux sera déclarée non-conforme. Il est rappelé que lors des visites il ne sera répondu à aucune question orale. Seules les questions posées sur la plateforme de dématérialisation seront traitées. La visite étant obligatoire, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat et sera déclarée irrégulière. Si le soumissionnaire est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et des contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire sans que son offre soit considérée comme irrégulière

Produits/services supplémentaires: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Adresse postale: 19 Rue Jean Louis Chanoine - Za De La Rabette
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale prévisionnelle de quatorze (14) mois. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Capd, il sera automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision qui serait prise par la Capd de ne pas reconduire le marché, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. Cette décision sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché. Toutefois, et conformément à l'article 16, le marché peut être résilié, à l'issue de la période initiale, à tout moment et sans indemnité moyennant un préavis de trois mois. Le délai de livraison des modulaires démarre à compter de la date de notification du marché et est estimé à 1 mois. Le délai d'installation sur site devra être inférieur à 7 jours et les opérations de grutage effectuées en 3 jours. En tout état de cause les bâtiments devront être impérativement installés et réceptionnés au plus tard le 01/08/2024. Le titulaire sera alerté 3 mois avant la date d'échéance de la période de location de l'intention de la Communauté d'agglomération d'y mettre fin. Le titulaire devra organiser le démontage et l'enlèvement des modulaires dans un délai de 7 jours à compter de la date d'échéance de la location. Les opérations de grutage ne devront pas excéder une durée de 3 jours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats doivent proposer une offre incluant la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Pse (unique) Installation et location de protection collective en toiture et accès par crinoline

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-10 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0237648204 📞
URL: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424984 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424984 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 836839
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-136065 (2024-03-04)

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