Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg situé au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe). Ce marché à prix mixtes qui s'exécute pour partie à bons de commande débute à compter de sa notification qui pourra intervenir, à titre indicatif, début mars 2025. Sa durée prévisionnelle est de seize mois avec un maximum, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, de trente mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, location, entretien et démontage d'un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg situé au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe). Ce marché à prix mixtes qui s'exécute pour partie à bons de commande débute à compter de sa notification qui pourra intervenir, à titre indicatif, début mars 2025. Sa durée prévisionnelle est de seize mois avec un maximum, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, de trente mois.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Constructions préfabriquées📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg situé au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe).
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Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation.
La visite est recommandée dans des conditions prévues à l'article 9.1 du RC.
En application des articles R. 2151-8 et R. 2151-9 du code de la commande publique, la présentation d'une variante est exigée pour la prestation d'habillage des façades extérieures décrite à l'article 3.4.8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : son paragraphe a) décrit la solution de base attendue ; son paragraphe b) la variante exigée.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-11-20 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cohérence et adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 % de la valeur technique) ; qualité de la méthodologie ainsi que des matériaux et produits proposés (40 % de la valeur technique) ; délais d'exécution proposés (35 % de la valeur technique) ; prise en compte des impératifs liés au développement durable (5 % de la valeur technique).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, complété avec adresse électronique valide.
En cas de candidatures groupées, une seule...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, complété avec adresse électronique valide.
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale).
Une plaquette de présentation générale de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale).
Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles du marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles du marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif).
Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr📧
Téléphone: 0142342210📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 248-784777 (2024-12-18)