Fourniture, installation, location, entretien et démontage d'un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg

Sénat

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg situé au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe). Ce marché à prix mixtes qui s'exécute pour partie à bons de commande débute à compter de sa notification qui pourra intervenir, à titre indicatif, début mars 2025. Sa durée prévisionnelle est de seize mois avec un maximum, en application de l'article R. 2162-4 du CCP, de trente mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage et montage de structures préfabriquées › Constructions préfabriquées

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, location, entretien et démontage d'un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Constructions préfabriquées 📦
Description
Titre: Accueil provisoire
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation, la location et l'entretien ainsi que le démontage de modules préfabriqués pour accueillir un espace d'accueil provisoire au Palais du Luxembourg situé au 15 rue de Vaugirard (Paris VIe).

Informations complémentaires:

En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, il pourra être demandé à certains candidats de préciser la teneur de leur offre. Dans ce cadre, ils pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Cette procédure ne donnera pas lieu à négociation. La visite est recommandée dans des conditions prévues à l'article 9.1 du RC. En application des articles R. 2151-8 et R. 2151-9 du code de la commande publique, la présentation d'une variante est exigée pour la prestation d'habillage des façades extérieures décrite à l'article 3.4.8 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : son paragraphe a) décrit la solution de base attendue ; son paragraphe b) la variante exigée.

Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-11-20 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cohérence et adéquation des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 % de la valeur technique) ; qualité de la méthodologie ainsi que des matériaux et produits proposés (40 % de la valeur technique) ; délais d'exécution proposés (35 % de la valeur technique) ; prise en compte des impératifs liés au développement durable (5 % de la valeur technique).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 16:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-20 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, complété avec adresse électronique valide. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. En cas de groupement, celui-ci doit être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Situation économique et financière

La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme.

Les références de l'entreprise pour des prestations comparables à celles du marché, notamment en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif). Tout document permettant d'apprécier les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme C. R.
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: 0142342210 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784777 (2024-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages (>20)

Assemblage et montage de structures préfabriquées (5)