FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ABRIS-BACS DESTINES A LA COLLECTE DES BIODECHETS

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et porte sur les prestations suivantes : Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en excluant les zones nécessitant une validation des ABF (Cette consultation ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les abords de monuments historiques (cf. Annexe II), sauf accords préalables des ABF). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) HT (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 350 000,00 euro(s) HT (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Pour plus d'informations, merci de vous reporter au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• winbin

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché
2024-09-16	Avis de marché
2025-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et maintenance d'abris-bacs destines a la collecte des biodechets
Numéro de référence: M3D0086VD
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1487337
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La présente consultation s'exécutera sur le territoire de la Métropole de Montpellier. Pour plus d'informations, se reporter au Dce
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement à son issue
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne

Capacité technique et professionnelle

Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de la Métropole de Montpellier. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: Hôtel de la Métropole
50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Michaël
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467136000 📞
URL: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487337 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

N° de l'accord-cadre M3d0086vd. La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Néanmoins le premier bon de commande sera envoyé que lorsque l'actuel marché sera achevé. Le marché actuel se terminera quand le montant maximum sera atteint, soit, de manière prévisionnelle, fin 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

N° de l'accord-cadre M3d0086vd.
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Néanmoins le premier bon de commande sera envoyé que lorsque l'actuel marché sera achevé. Le marché actuel se terminera quand le montant maximum sera atteint, soit, de manière prévisionnelle, fin 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 934017
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474732 (2024-08-05)

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-07 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 64890
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 474732-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE05EDE2-01E0-3440-98906A207CAF46CD
Région: Hérault 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CE05EDF0-D02D-CE0C-5267F2C07952D5EB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 14h00 au plus tard.

Déscription: Au lieu de La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et porte sur les prestations suivantes : Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en excluant les zones nécessitant une validation des Abf (Cette consultation ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les abords de monuments historiques (cf. Annexe Ii), sauf accords préalables des Abf). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) Ht (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 350 000,00 euro(s)Ht (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Pour plus d'informations, merci de vous reporter au Dce, lire La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et porte sur les prestations suivantes : Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en excluant les zones nécessitant une validation des Abf (Cette consultation ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les abords de monuments historiques (cf. Annexe Ii), sauf accords préalables des Abf). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) Ht (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 340 000,00 euro(s)Ht (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Pour plus d'informations, merci de vous reporter au Dce

Texte

Déscription: Au lieu de La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres
ouvert) et porte sur les prestations suivantes :
Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement
d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport
volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en
excluant les zones nécessitant une validation des Abf (Cette consultation
ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place
d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de
France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les
abords de monuments historiques (cf. Annexe Ii), sauf accords préalables
des Abf).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum
annuel de 1 500 000,00 euro(s) Ht (les montants seront identiques pour chaque
période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 350 000,00 euro(s)Ht (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de
Consultation.
Pour plus d'informations, merci de vous reporter au Dce, lire La présente consultation est une procédure formalisée (appel d'offres
ouvert) et porte sur les prestations suivantes :
Fourniture, pose et maintenance d'abris-bacs nécessaires au déploiement
d'une solution de collecte séparative de biodéchets, en points d'apport
volontaire, sur le territoire de la Métropole de Montpellier (en excluant en
excluant les zones nécessitant une validation des Abf (Cette consultation
ne concerne pas toutes les zones pour lesquelles, la mise en place
d'Abris-bacs, nécessite un avis conforme de l'Architecte des bâtiments de
France, notamment les zones « Site Patrimonial Remarquable » et les
abords de monuments historiques (cf. Annexe Ii), sauf accords préalables
des Abf).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec montant maximum
annuel de 1 500 000,00 euro(s) Ht (les montants seront identiques pour chaque
période de reconduction) et un montant estimatif annuel de 340 000,00 euro(s)Ht (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs, indicatifs, sont indiqués dans le Règlement de
Consultation.
Pour plus d'informations, merci de vous reporter au Dce

Quantité ou étendue: Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 1 400 000,00 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 1 360 000,00 euro(s)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2ba39534-bd7e-4059-ae99-979c9d9d800f-01
Source: OJS 2024/S 182-559090 (2024-09-16)

Avis d'attribution de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M3d0086vd
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: Fourniture, Installation Et Maintenance D'Abris-Bacs Destines A La Collecte Des Biodechets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: WinBin
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: WinBin
Numéro d'enregistrement national: 1487337-1-0-1
Adresse postale: Zac Du Carreau De La Mine Imp Du Lavoir
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claralh@winbin.fr 📧
Téléphone: 0629174539 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: marches-publics@montpellier.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour ce marché : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 319 853 euros Ht. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9BF74BD9-B387-6588-BCC07D2B8A1FB9FA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9BF74BF3-D59D-2D66-DFC9CC6A716725A7
Source: OJS 2025/S 069-224541 (2025-04-07)

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