FOURNITURE, INSTALLATION, CONFIGURATION, ET MAINTENANCE DES RESEAUX TELEPHONIQUES ET DES EQUIPEMENTS ACTIFS
La Roche sur Yon Agglomération (85)
Le présent marché porte notamment sur l'acquisition des éléments actifs nécessaires aux bâtiments de la Ville, de l'Agglomération, et du CIAS de La Roche-sur-Yon, l'évolution de l'infrastructure de téléphonie centrale et des postes téléphoniques, et la maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, configuration, et maintenance des reseaux telephoniques et des equipements actifs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services informatiques 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, installation, configuration et maintenance des reseaux telephoniques et des equipements actifs
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible une fois pour une période de 24 mois supplémentaires.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 85
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boris.censier@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474884 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598950 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, configuration, et maintenance des reseaux telephoniques et des equipements actifs
Numéro de référence:
G24047
Brève description:
Le présent marché porte notamment sur l'acquisition des éléments actifs nécessaires aux bâtiments de la Ville, de l'Agglomération, et du CIAS de La Roche-sur-Yon, l'évolution de l'infrastructure de téléphonie centrale et des postes téléphoniques, et la maintenance des réseaux téléphoniques et des équipements actifs. Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Produits/services: Services informatiques 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
G24047
Titre: Fourniture, installation, configuration et maintenance des reseaux telephoniques et des equipements actifs
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible une fois pour une période de 24 mois supplémentaires.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les prestations font l'objet d'un lot unique. En application de l'article L2125-1 et R2162-1 à R2162-14, la procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum fixé à 950 000 € HT par période contractuelle de 2 ans et pour l’ensemble du groupement de commandes.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois, pour une période de deux an supplémentaires.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national:
24850058900085
Département: 85
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boris.censier@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474884 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique, La procédure est menée dans le cadre d'un groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon Agglomération (coordonnateur), la Ville de La Roche-sur-Yon et le CIAS de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Les pièces du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598950 (2024-10-02)
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