Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour 3 unités du Centre INRAE PACA et 1 unité du Centre INRAE Lyon-Grenoble

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurants pour 3 unités du Centre INRAE PACA et 1 unité du Centre INRAE Lyon-Grenoble
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrae centre lyon-grenoble
Numéro d'enregistrement national: 18007003902678
Adresse postale: SERVICE ACHATS MARCHES 5 RUE DE LA DOUA
Code postal: 69625
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches.lyon-grenoble@inrae.fr 📧
Téléphone: 0476762837 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.inrae.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2652239&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2652239&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-686573 (2024-11-08)