Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse
SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. A ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants : - Quantité minimum annuelle : 20 agents bénéficiaires - Quantité maximum annuelle : 40 agents bénéficiaires L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - L'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce. - La livraison mensuelle des titres restaurant au SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 310 080 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 91978
Ville: Courtaboeuf cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1049160.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-610123 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro de référence:
24.016
Brève description:
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. A ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants : - Quantité minimum annuelle : 20 agents bénéficiaires - Quantité maximum annuelle : 40 agents bénéficiaires
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- L'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce.
- La livraison mensuelle des titres restaurant au SIOM de la Vallée de Chevreuse.
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Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
24.016
Valeur estimée hors TVA: 310 080 EUR 💰
Description du marché:
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. A ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants : - Quantité minimum annuelle : 20 agents bénéficiaires - Quantité maximum annuelle : 40 agents bénéficiaires
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L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Ville: Courtaboeuf cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes :
- L'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce.
- La livraison mensuelle des titres restaurant au SIOM de la Vallée de Chevreuse.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. A ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 30 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants : - Quantité minimum annuelle : 20 agents bénéficiaires - Quantité maximum annuelle : 40 agents bénéficiaires
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - le formulaire DC2 (ou équivalent) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices ; - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
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se référer au règlement de la consultation: e référer au règlement de la consultation et présenter notamment : - certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Liste et brève description des conditions:
se référer au règlement de la consultation: Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment : -le formulaire DC1 (ou équivalent) - tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant), - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité
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Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national:
20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: https://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1049160.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES,
tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ;
adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES,
tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-610123 (2024-10-07)
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