Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de grave-émulsion et de béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du réseau routier départemental;

Département de la Haute-Saône

Accord-cadre à bon de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques, sans montant minimum et avec pour chacun des lots un montant maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre de grave-émulsion et de béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du réseau routier départemental;
Numéro de référence: 2024-024-DES
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques, sans montant minimum et avec pour chacun des lots un montant maximum”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 577 625 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lot Sud (concerne les UT de Gray et Vesoul - Au sud de l'axe RN19, RD919 et RD9)”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé Ht lot 1 est une estimation Ht annuelle. Le montant maximum Ht annuel du lot 1 est de 2 000 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot Nord (concerne les UT de Vesoul et Lure - Au nord de l'axe RN19, RD919 et RD9)”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé Ht lot 2 est une estimation Ht annuelle. Le montant maximum Ht annuel du lot 2 est de 1 700 000,00 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vesoul
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442162 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442162 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. En cas de reconduction, une nouvelle consultation sera engagée au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1471470
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1471469
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187779 (2024-03-26)