Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône

Les prestations sont réparties en 4 lots : Pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec, pour chacun des lots, un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ces lots, directement par bons de commande sont les opérations dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est inférieure ou égale au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 4 : Accord-cadre à marchés subséquents (qui eux-mêmes s'exécuteront par l'émission de bons de commande) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ce lot, sont celles dont les travaux sont à cheval sur deux lots et/ou dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est strictement supérieure au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-29 Avis de marché
2024-04-25 Avis de marché
2024-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône
Numéro de référence: 2024-012-DES
Brève description:
Les prestations sont réparties en 4 lots : Pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec, pour chacun des lots, un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ces lots, directement par bons de commande sont les opérations dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est inférieure ou égale au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 4 : Accord-cadre à marchés subséquents (qui eux-mêmes s'exécuteront par l'émission de bons de commande) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ce lot, sont celles dont les travaux sont à cheval sur deux lots et/ou dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est strictement supérieure au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux sur le secteur de l'unité technique de GRAY : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Description du marché:
Travaux sur le secteur de l'unité technique de Gray : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Le montant estimé Ht correspond au montant maximum pour la période initiale jusqu'au 31/12/2024. Il sera identique pour chaque période de reconduction. Accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un lot mono-attributaire
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. En cas de reconduction, une nouvelle consultation sera engagée au plus tard en fin d'année 2027
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre sera conclu pour une année, à compter de la date de sa notification jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit de façon tacite par période d'un an jusqu'à son terme au 31/12/2027
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux sur le secteur de l'unité technique de VESOUL : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Description du marché:
Travaux sur le secteur de l'unité technique de VESOUL : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux sur le secteur de l'unité technique de LURE : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Description du marché:
Travaux sur le secteur de l'unité technique de LURE : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux sur l'ensemble du territoire départemental : estimation strictement supérieure au seuil de 200 000 euro(s) HT
Description du marché:
Travaux sur l'ensemble du territoire départemental : estimation strictement supérieure au seuil de 200 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Le montant estimé Ht correspond au montant maximum pour la période initiale jusqu'au 31/12/2024. Il sera identique pour chaque période de reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents Le lot n°4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (multi-attributaires), sous réserve d'une nombre suffisant d'offres
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Aajcp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-02 10:00:00 📅
Lieu: Service Aajcp
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRATTINGER Yves
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442925 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442925 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée correspond à la valeur global maximum des 4 lots pour une année. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ; -ressources propres ; -pour les lots 1 à 3 : prix révisables mensuellement ; -pour le lot 4 : révision annuelle Bordereau des Prix "plafond" ; -pour les marchés subséquents du lot 4 : prix fermes actualisables ; -intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ; -versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ; -application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique. Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 8 du Ccap. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. La date d'ouverture des offres au 02/05/2024 et la date de démarrage des prestations au 01/06/2024 ne sont données qu'à titre indicatif
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1471470
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195327 (2024-03-29)
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 100 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-15 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/04/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 14/05/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64060c49-2143-4712-841c-3de4033adcc1-01
Source: OJS 2024/S 084-252986 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 100 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 64060c49-2143-4712-841c-3de4033adcc1-01
Source: OJS 2024/S 090-272552 (2024-05-07)
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