Les prestations sont réparties en 4 lots : Pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec, pour chacun des lots, un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ces lots, directement par bons de commande sont les opérations dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est inférieure ou égale au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 4 : Accord-cadre à marchés subséquents (qui eux-mêmes s'exécuteront par l'émission de bons de commande) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ce lot, sont celles dont les travaux sont à cheval sur deux lots et/ou dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est strictement supérieure au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés pour le Département de la Haute-Saône
Numéro de référence: 2024-012-DES
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots :
Pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec, pour...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Pour les lots 1 à 3 (lots géographiques) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec, pour chacun des lots, un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ces lots, directement par bons de commande sont les opérations dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est inférieure ou égale au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Pour le lot 4 : Accord-cadre à marchés subséquents (qui eux-mêmes s'exécuteront par l'émission de bons de commande) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (défini dans la description des lots). Les opérations exécutées, dans le cadre de ce lot, sont celles dont les travaux sont à cheval sur deux lots et/ou dont l'estimation initiale réalisée par la maitrise d'oeuvre est strictement supérieure au seuil de 200 000,00 euro(s) HT. Ce lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 14 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Travaux sur le secteur de l'unité technique de Gray : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé Ht correspond au montant maximum pour la période initiale jusqu'au 31/12/2024. Il sera identique pour chaque période de...”
Informations complémentaires
Le montant estimé Ht correspond au montant maximum pour la période initiale jusqu'au 31/12/2024. Il sera identique pour chaque période de reconduction.
Accord-cadre à bons de commande.
Il s'agit d'un lot mono-attributaire
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Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. En cas de reconduction, une nouvelle consultation sera engagée au...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. En cas de reconduction, une nouvelle consultation sera engagée au plus tard en fin d'année 2027
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux sur le secteur de l'unité technique de VESOUL : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux sur le secteur de l'unité technique de LURE : estimation inférieure ou égale au seuil de 200 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Travaux sur l'ensemble du territoire départemental : estimation strictement supérieure au seuil de 200 000 euro(s) HT”
Informations complémentaires:
“Le montant estimé Ht correspond au montant maximum pour la période initiale jusqu'au 31/12/2024. Il sera identique pour chaque période de reconduction.
Il...”
Informations complémentaires
Le montant estimé Ht correspond au montant maximum pour la période initiale jusqu'au 31/12/2024. Il sera identique pour chaque période de reconduction.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents
Le lot n°4 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (multi-attributaires), sous réserve d'une nombre suffisant d'offres
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service Aajcp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
“La valeur estimée indiquée correspond à la valeur global maximum des 4 lots pour une année.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La...”
La valeur estimée indiquée correspond à la valeur global maximum des 4 lots pour une année.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou à minima un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;
-ressources propres ;
-pour les lots 1 à 3 : prix révisables mensuellement ;
-pour le lot 4 : révision annuelle Bordereau des Prix "plafond" ;
-pour les marchés subséquents du lot 4 : prix fermes actualisables ;
-intérêts moratoires au taux de refinancement de la Bce majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;
-versement d'une indemnité de 40 euro(s) en cas de retard de paiement ;
-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.
Une avance pourra être accordée, voir les modalités à l'article 8 du Ccap.
Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.
La date d'ouverture des offres au 02/05/2024 et la date de démarrage des prestations au 01/06/2024 ne sont données qu'à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1471470
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 1471469
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195327 (2024-03-29)
Avis de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-15 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/04/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 14/05/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 15/05/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 084-252986 (2024-04-25)
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 14/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 17/05/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 21/05/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 090-272552 (2024-05-07)