Fourniture et vérification des extincteurs (2024-2028) - Groupement de commandes

Ville de Cholet

Le marché porte sur la fourniture et la maintenance des extincteurs présents dans les différents bâtiments communaux et les véhicules de la Ville de Cholet, du Centre Communal d'Action Sociale de Cholet (CCAS), de Cholet Agglomération, du Centre Intercommunal d'Action Social du Choletais (CIAS) et plus précisément sur : • l'entretien périodique et la vérification des différents matériels dans les bâtiments et véhicules effectué sur la base de forfait par type de matériel, • le rechargement des appareils après utilisation, • l'installation des matériels dans les nouveaux locaux, • le remplacement à neuf des matériels vétustes et le dépôt de ces matériels du Centre Technique Municipal afin qu'ils soient utilisés dans le cadre de formation, • le dépannage sur appel des différents matériels, • la création, ou la modification de plans d'intervention, • la tenue de registre de sécurité incendie, • la reprise et réforme des extincteurs (réformés ou HS). Lors des entretiens périodiques ou des dépannages, le remplacement des pièces sera effectué à neuf et d'origine. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de récupérer les pièces ou matériels remplacés. Le pouvoir adjudicateur conserve le choix, à l'occasion d'un dépannage et après diagnostic et valorisation des coûts, de procéder à la réparation ou d'opter pour un remplacement à neuf du matériel. Le prestataire devra solliciter le membre du groupement pour savoir quelle option est à privilégier. La liste des bâtiments et du matériel actuellement installé sont précisées à l'annexe technique. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Qui ?

• Ville de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et vérification des extincteurs (2024-2028) - Groupement de commandes
Numéro de référence: 24_CA_extincteurs
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture et la maintenance des extincteurs présents dans les différents bâtiments communaux et les véhicules de la Ville de Cholet,...”

Brève description

Le marché porte sur la fourniture et la maintenance des extincteurs présents dans les différents bâtiments communaux et les véhicules de la Ville de Cholet, du Centre Communal d'Action Sociale de Cholet (CCAS), de Cholet Agglomération, du Centre Intercommunal d'Action Social du Choletais (CIAS) et plus précisément sur :

• l'entretien périodique et la vérification des différents matériels dans les bâtiments et véhicules effectué sur la base de forfait par type de matériel,
• le rechargement des appareils après utilisation,
• l'installation des matériels dans les nouveaux locaux,
• le remplacement à neuf des matériels vétustes et le dépôt de ces matériels du Centre Technique Municipal afin qu'ils soient utilisés dans le cadre de formation,
• le dépannage sur appel des différents matériels,
• la création, ou la modification de plans d'intervention,
• la tenue de registre de sécurité incendie,
• la reprise et réforme des extincteurs (réformés ou HS).

Lors des entretiens périodiques ou des dépannages, le remplacement des pièces sera effectué à neuf et d'origine. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de récupérer les pièces ou matériels remplacés.

Le pouvoir adjudicateur conserve le choix, à l'occasion d'un dépannage et après diagnostic et valorisation des coûts, de procéder à la réparation ou d'opter pour un remplacement à neuf du matériel. Le prestataire devra solliciter le membre du groupement pour savoir quelle option est à privilégier.

La liste des bâtiments et du matériel actuellement installé sont précisées à l'annexe technique. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24_CA_extincteurs
Titre: Fourniture et vérification des extincteurs (2024-2028)
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture et la maintenance des extincteurs présents dans les différents bâtiments communaux et les véhicules de la Ville de Cholet,...”

Description du marché

Le marché porte sur la fourniture et la maintenance des extincteurs présents dans les différents bâtiments communaux et les véhicules de la Ville de Cholet, du Centre Communal d'Action Sociale de Cholet (CCAS), de Cholet Agglomération, du Centre Intercommunal d'Action Social du Choletais (CIAS) et plus précisément sur :

• l'entretien périodique et la vérification des différents matériels dans les bâtiments et véhicules effectué sur la base de forfait par type de matériel,
• le rechargement des appareils après utilisation,
• l'installation des matériels dans les nouveaux locaux,
• le remplacement à neuf des matériels vétustes et le dépôt de ces matériels du Centre Technique Municipal afin qu'ils soient utilisés dans le cadre de formation,
• le dépannage sur appel des différents matériels,
• la création, ou la modification de plans d'intervention,
• la tenue de registre de sécurité incendie,
• la reprise et réforme des extincteurs (réformés ou HS).

Lors des entretiens périodiques ou des dépannages, le remplacement des pièces sera effectué à neuf et d'origine. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de récupérer les pièces ou matériels remplacés.

Le pouvoir adjudicateur conserve le choix, à l'occasion d'un dépannage et après diagnostic et valorisation des coûts, de procéder à la réparation ou d'opter pour un remplacement à neuf du matériel. Le prestataire devra solliciter le membre du groupement pour savoir quelle option est à privilégier.

La liste des bâtiments et du matériel actuellement installé sont précisées à l'annexe technique. Celles-ci sont susceptibles d'évoluer pendant la durée du marché.

Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : Ville de Cholet : 75 000 € HT Cholet Agglomération : 50 000 €HT CIAS : 10 000 € HT CCAS : 6 000 € HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification ou au plus...”
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, à l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cholet
Numéro d'enregistrement national: 21490099500017
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex 01
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 029-084514 (2024-02-08)

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