La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur. Le maximum global des accords-cadres s'élève à 1 200 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an, il pourra être reconduit 2 fois. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux destinés à l'amélioration du réseau routier départemental
Numéro de référence: 2024DPRPM136
Brève description:
“La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande,...”
Brève description
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur.
Le maximum global des accords-cadres s'élève à 1 200 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution.
La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an, il pourra être reconduit 2 fois.
Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 concerne la fourniture et le transport d'émulsion de bitume”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'éxécution est de 400 000,00 euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°2 concerne la fourniture et le transport d'enrobés à froid et grave émulsion”
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le lot n°3 concerne la fourniture et le transport de granulats”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 400 000,00 euro(s) H.T” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“La reconduction est tacite.
Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au...”
La reconduction est tacite.
Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 90 jours calendaires avant la fin de la date d'échéance de l'accord-cadre. En l'absence de décision de sa part, dans ce délai, la reconduction sera considérée comme acceptée.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 704C8FA0-A9CD-83D9-CD6B7B6333E7800F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605466 (2024-10-04)