Fourniture et transport de matériaux destinés à l'amélioration du réseau routier départemental

Département de la Dordogne

La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur. Le maximum global des accords-cadres s'élève à 1 200 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an, il pourra être reconduit 2 fois. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de matériaux destinés à l'amélioration du réseau routier départemental
Numéro de référence: 2024DPRPM136
Brève description:
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande, avec un maximum fixé en valeur. Le maximum global des accords-cadres s'élève à 1 200 000,00 euro(s) H.T. par période d'exécution. La durée initiale de chaque accord-cadre est fixée à 1 an, il pourra être reconduit 2 fois. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique avec la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux d'entretien routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et transport d'émulsion de bitume
Description du marché: Le lot n°1 concerne la fourniture et le transport d'émulsion de bitume
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'éxécution est de 400 000,00 euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Les modalités de reconduction sont indiquées à l'article 3.2 des Actes d'Engagements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et transport d'enrobés à froid et grave émulsion
Description du marché:
Le lot n°2 concerne la fourniture et le transport d'enrobés à froid et grave émulsion
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et transport de granulats
Description du marché: Le lot n°3 concerne la fourniture et le transport de granulats
Informations complémentaires:
Le montant maximum de l'accord-cadre par période d'exécution est de 400 000,00 euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-07 14:00:00 📅
Lieu: Perigueux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Dossier de candidature propre à l'acheteur, ou Dc1 et Dc2, ou Dume - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 24551
Adresse postale: Service de la commande publique
Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: 0553454920 📞
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536608 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536608 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La reconduction est tacite. Le titulaire dispose de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Il devra, à cet effet, signifier sa décision au plus tard 90 jours calendaires avant la fin de la date d'échéance de l'accord-cadre. En l'absence de décision de sa part, dans ce délai, la reconduction sera considérée comme acceptée. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 704C8FA0-A9CD-83D9-CD6B7B6333E7800F
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605466 (2024-10-04)
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