Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport d'émulsion de bitume pour les routes départementales du cantal
Numéro de référence: 2024FCSDEER0250
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot...”
Brève description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume📦
Valeur estimée hors TVA: 5 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Territoire Aurillac
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des...”
Description du marché
Territoire Aurillac
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire Mauriac<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
Territoire Mauriac<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire Saint-Flour<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
Territoire Saint-Flour<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d'enregistrement national: D52A6FFA-BE58-5C30-7C5AEEE593F9B8BF
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: D52A6FE6-9AF9-D47B-0C7AF8B2E8E16DBD
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63000 CLERMONT FERRAND
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON
3 RUE DE LA CHARITE
69268 LYON CEDEX 02
Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-628127 (2024-10-16)
Avis d'attribution de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 280 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Territoire Mauriac
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des...”
Description du marché
Territoire Mauriac
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
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Description du marché:
“Territoire Saint-Flour
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des...”
Description du marché
Territoire Saint-Flour
Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 760 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024m0263
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Territoire Aurillac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 500 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Emulsions et liants aveyronnais en abrege "ela"
Numéro d'enregistrement national: 1544750-1-1-1
Adresse postale: Capdenaguet
Code postal: 12510
Commune postale: Druelle Balsac
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.canitrot@eurovia.com📧
Téléphone: 05 65 61 67 08📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 364 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1544750-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 343 100 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1544750-1-3-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1FF08088-EE62-CF61-88D6406E3DC28AFC
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1FF0806B-B38C-5662-DBE4359073EE649C
Source: OJS 2025/S 011-031231 (2025-01-15)