FOURNITURE ET TRANSPORT D'EMULSION DE BITUME POUR LA REALISATION DE TRAVAUX ROUTIERS : ENDUIT SUPERFICIEL D'USURE (ESU) ET EMPLOIS PARTIELS

Conseil départemental de la Haute-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 2 800 000 euro(s) HT Montant maximum HT : 9 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
2025-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport d'emulsion de bitume pour la realisation de travaux routiers : enduit superficiel d'usure (esu) et emplois partiels
Numéro de référence: 24CD310127
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 2 800 000 euro(s) HT Montant maximum HT : 9 000 000 euro(s) HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: ESU Nord (Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - AUTERIVE - VILLEMUR et GRENADE)
Description du marché: Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - AUTERIVE - VILLEMUR et GRENADE
Informations complémentaires: Montant minimum Ht : 1 000 000 euro(s)Montant maximum Ht : 3 000 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: ESU Sud (Pôles routiers de MURET - MONTESQUIEU - CAZERES - SALIES - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT GAUDENS et B. DE LUCHON)
Description du marché:
Pôles routiers de MURET - MONTESQUIEU - CAZERES - SALIES - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT GAUDENS et B. DE LUCHON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Emplois partiels Nord (Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - AUTERIVE - VILLEMUR et GRENADE)
Informations complémentaires: Montant minimum Ht : 400 000 euro(s)Montant maximum Ht : 1 500 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Emplois partiels Sud (Pôles routiers de MURET - MONTESQUIEU - CAZERES - SALIES - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT GAUDENS et B. DE LUCHON)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Téléphone: 0534333594 📞
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3DA8ED62-BD95-5892-F581368AA09B638A
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638339 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2025-03-12)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250052
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Fourniture Et Transport D'Emulsion De Bitume Pour La Realisation De Travaux Routiers : Enduit Superficiel D'Usure (Esu) Et Emplois Partiels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EMULSIONS ET LIANTS AVEYRONNAIS EN ABREGE "ELA"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Emulsions et liants aveyronnais en abrege "ela"
Numéro d'enregistrement national: 1546380-1-1-1
Adresse postale: Capdenaguet
Code postal: 12510
Commune postale: Druelle Balsac
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alexis.canitrot@eurovia.com 📧
Téléphone: 0565616708 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: LSO
Nom: Lso
Numéro d'enregistrement national: 1546380-1-1-2
Adresse postale: Lacombe
Code postal: 19100
Commune postale: Brive-La-Gaillarde
Région: Corrèze 🏙️
Courrier électronique: lso@nge.fr 📧
Téléphone: 0555873542 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1546380-1-2-1
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 1546380-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue Des Sablieres
Code postal: 79600
Commune postale: Airvault
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Courrier électronique: yannick.milon@colas.com 📧
Téléphone: 0660210642 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LRG EUROVIA LIANTS SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Lrg eurovia liants sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1546380-1-3-1
Adresse postale: Zone Industrielle Umberti
Code postal: 82710
Commune postale: Bressols
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Téléphone: 0563021471 📞
Numéro d'enregistrement national: 1546380-1-3-2

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1546380-1-4-1
1546380-1-4-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 638339-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 3 et 4 sont attribués au groupement Eurovia Liants Sud Ouest / Emulsions Des Pyrenees, dont le mandataire est Eurovia Liants Sud Ouest. Coordonnées de la société Emlsion Des Pyrenees : Za Bastillac Sud 65000 Tarbes - 05 62 44 80 44 - barrau.edp@wanadoo.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B1357B0-F23C-9190-E9D4ED03BF13CA3B
Source: OJS 2025/S 052-166133 (2025-03-12)