Fourniture et service d'électricité pour l'alimentation des sites du groupement de commandes composé de la Ville de La Ferté-Bernard, du CCAS et de la Résidence Autonomie "Le Closeau"
Commune de la Ferte-Bernard
La liste des points de livraison concernés se trouve en annexe
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et service d'électricité pour l'alimentation des sites du groupement de commandes composé de la Ville de La Ferté-Bernard, du CCAS et de la Résidence Autonomie "Le Closeau"
Numéro de référence:
Brève description: La liste des points de livraison concernés se trouve en annexe
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et service d'électricité pour l'alimentation des sites du groupement de commandes composé de la Ville de La Ferté-Bernard, du CCAS et de la Résidence Autonomie "Le Closeau"
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: Ville De La Ferte Bernard
Code postal: 72400
Ville: La Ferte-Bernard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ferté Bernard
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 12:00:00 📅
Lieu: La Ferté Bernard
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Ferté-Bernard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Rue Viet
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferte-Bernard
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVEAU Didier
Courrier électronique: affairesjuridiques@huisne-sarthoise.com 📧
Téléphone: 0243607272 📞
URL: http://www.lafertebernard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484195 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484195 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390503 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et service d'électricité pour l'alimentation des sites du groupement de commandes composé de la Ville de La Ferté-Bernard, du CCAS et de la Résidence Autonomie "Le Closeau"
Numéro de référence:
2024-06
Brève description: La liste des points de livraison concernés se trouve en annexe
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1484195
Titre: Fourniture et service d'électricité pour l'alimentation des sites du groupement de commandes composé de la Ville de La Ferté-Bernard, du CCAS et de la Résidence Autonomie "Le Closeau"
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: Ville De La Ferte Bernard
Code postal: 72400
Ville: La Ferte-Bernard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
En raison de l'objet du marché, le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et heure limites de réception des offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Ferté Bernard
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 12:00:00 📅
Lieu: La Ferté Bernard
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Ferté-Bernard
Numéro d'enregistrement national:
21720132600014
Adresse postale: 13 Rue Viet
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferte-Bernard
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVEAU Didier
Courrier électronique: affairesjuridiques@huisne-sarthoise.com 📧
Téléphone: 0243607272 📞
URL: http://www.lafertebernard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484195 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484195 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
146791
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390503 (2024-06-28)
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