Le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la notification pour une durée de 4 ans exécuté sur bons de commande. Le seuil maximum de commande de cette tranche est fixée à 1 128 500 euro(s) HT. Le marché comporte également une tranche optionnelle : la tranche optionnelle sera exécutée sur bons de commandes si elle est affermie. Le seuil maximum de commande de cette tranche est fixée à 423 500 euro(s) HT. Le détail des tranches et le planning prévisionnel de réalisation figurent au CCTP. La date prévisionnelle de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure. Les volumes annuels de commande prévisionnels sont donnés à titre indicatif dans le Devis Quantitatif Estimatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et rénovation des joints homocinétiques GKN
Reference number: 24-021
Brève description:
“Le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la notification pour une durée de 4 ans exécuté sur bons de commande.
Le seuil...”
Brève description
Le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la notification pour une durée de 4 ans exécuté sur bons de commande.
Le seuil maximum de commande de cette tranche est fixée à 1 128 500 euro(s) HT.
Le marché comporte également une tranche optionnelle : la tranche optionnelle sera exécutée sur bons de commandes si elle est affermie.
Le seuil maximum de commande de cette tranche est fixée à 423 500 euro(s) HT.
Le détail des tranches et le planning prévisionnel de réalisation figurent au CCTP.
La date prévisionnelle de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure.
Les volumes annuels de commande prévisionnels sont donnés à titre indicatif dans le Devis Quantitatif Estimatif
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la notification pour une durée de 4 ans exécuté sur bons de commande.
Le seuil...”
Description du marché
Le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la notification pour une durée de 4 ans exécuté sur bons de commande.
Le seuil maximum de commande de cette tranche est fixée à 1 128 500 euro(s) HT.
Le marché comporte également une tranche optionnelle : la tranche optionnelle sera exécutée sur bons de commandes si elle est affermie.
Le seuil maximum de commande de cette tranche est fixée à 423 500 euro(s) HT.
Le détail des tranches et le planning prévisionnel de réalisation figurent au CCTP.
La date prévisionnelle de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure.
Les volumes annuels de commande prévisionnels sont donnés à titre indicatif dans le Devis Quantitatif Estimatif
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de transmissions de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements📦
Produits/services supplémentaires: Services de remise en état de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définies au cahier des charges si elle est affermie dans les conditions prévues” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarché de développement durable sur l'activité de rectification, gestion des déchets, fluides
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-11-15 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats préciseront s'ils disposent de références similaires : prestations et fournitures sur joints de même type dans le domaine ferroviaire
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
- en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Obligation de constituer une garantie à première demande pour le cautionnement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations :
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”
“La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet. Elles pourront être légèrement...”
La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet. Elles pourront être légèrement modifiés au moment de l'envoi des invitations à remettre une offre
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Application du principe "Dites-Le nous une fois":
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.
Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Le montant estimé de 868 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé de la tranche ferme.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe tranche ferme.
La valeur technique et environnementale sera appréciée au regard du mémoire technique.
Les sous-pondérations des critères "Prix" et "valeur technique" sont données dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3843947D-A5C6-22A2-4EBC8EFDA8333798
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657757 (2024-10-28)