Fourniture et prestations de signalisation routière verticale et horizontale, pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des membres du groupement de commandes

Communauté communes Pévèle Carembault

Le présent accord-cadre est lancé suite à trois groupements de commandes, concerne la fourniture et prestations de signalisation routière verticale et horizontale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et prestations de signalisation routière verticale et horizontale, pour les besoins de la Communauté de communes Pévèle Carembault et des membres du groupement de commandes
Numéro de référence: 202420
Brève description:
Le présent accord-cadre est lancé suite à trois groupements de commandes, concerne la fourniture et prestations de signalisation routière verticale et horizontale
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 20242001
Titre: Lot 1 - Signalisation verticale et horizontale, fourniture et pose
Description du marché:
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, avec un maximum de 700 000 Euros HT
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20242002
Titre: Lot n°2 - Signalisation verticale, fourniture
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et un maximum de 150 000 Euros HT
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 20242003
Titre: Lot n°3 : Signalisation horizontale, fourniture et livraison
Produits/services: Marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis.: - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans. - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. - Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique. - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique. - Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. - Pour les lots n°1 et 3, l'usine de fabrication des peintures routières devra disposer des certificats ISO 9001 et ISO 14001. - Pour le lot n°1, les candidats devront disposer de la qualification FNTP 371 « mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière » (ou équivalent), la certification « NF Service ». - Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter (uniquement pour la partie « service » du lot n°1). - Les fiches descriptives des produits mentionnés dans les BPU de chaque lot.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement national: 20004196000135
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-a-marcq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pevelecarembault.fr 📧
Téléphone: 0320792080 📞
URL: https://www.pevelecarembault.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794713 (2024-12-20)
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