La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose des équipements et des mobiliers des Espaces Naturels Sensibles, des Véloroutes, du Canal d'Orléans et de ses annexes
Numéro de référence: 24S211N010
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“mobiliers en bois et fournitures associées”
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Garde-corps📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Produits/services supplémentaires: Barrières de sécurité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“janvier 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mobiliers en métal et fournitures associées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (techniciens, cadres de l'entreprise, …) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 115608
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-185364 (2024-03-27)