Fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus
Communauté urbaine de Dunkerque
Fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 99 900 EUR 💰
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2026-10-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Territoire Communautaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564768 (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus
Numéro de référence:
2024_00236
Brève description: Fourniture et pose de poteaux d'arrêts de bus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Description
Identifiant interne:
2024_00236
Valeur estimée hors TVA: 99 900 EUR 💰
Adresse postale: Territoire communautaire
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Date de fin: 2026-10-12 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire Communautaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national:
24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 99900 €HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 12 octobre 2026.
Le titulaire est libre d'aller observer les poteaux en place sur le territoire.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
1759003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
un recours en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
un recours en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ;
un recours pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564768 (2024-09-17)
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