Fourniture et pose de panneaux et plaques de rues

Commune de Vire Normandie

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Commune de Vire Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de panneaux et plaques de rues
Numéro de référence: VN24020
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1461596
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du territoire de Vire Normandie
Code postal: 14500
Ville: Vire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Date de fin: 2025-02-24 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vire Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20006879900010
Adresse postale: 11 Rue Deslongrais
Vire
Code postal: 14500
Commune postale: Vire Normandie
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DESMOTTES Nicole
Courrier électronique: marches.publics@virenormandie.fr 📧
Téléphone: 0231662795 📞
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461596 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461596 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 552541
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260806 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-06-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-24 12:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 24/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 24/06/2024 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4907d6e9-6d41-49bd-b86d-2fffe5ec5b6b-01
Source: OJS 2024/S 115-352440 (2024-06-12)

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