Fourniture et pose de matériels de télé-suivi et d'exploitation de données de consommations d'eau pour les bâtiments et les collèges de la Seine-Maritime
À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 499 000 euro(s) H.T., mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Avis de marché (2024-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de matériels de télé-suivi et d'exploitation de données de consommations d'eau pour les bâtiments et les collèges de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202308110917
Brève description:
“À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet
La forme...”
Brève description
À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 499 000 euro(s) H.T., mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enregistreurs de données divers📦 Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet
La forme...”
Description du marché
À titre indicatif, le Département de Seine-Maritime compte 108 collèges et 163 bâtiments départementaux concernés, à ce stade, par le projet
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 euro(s) H.T. et maximum annuel de 499 000 euro(s) H.T., mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Insertion par l'activité économique :
Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le...”
Informations complémentaires
Insertion par l'activité économique :
Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le candidat s'engage sur un volume d'heures d'insertion fixé dans son mémoire insertion, qu'il sera tenu de respecter pendant l'exécution du marché
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Enregistreurs de données divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place Dc1 et Dc2 aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 602198
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090235 (2024-02-09)