FOURNITURE ET POSE DE « COVERING » (FLOCAGE) DES VÉHICULES DE SERVICE DE FILIERIS

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de « covering » (flocage) des véhicules de service de filieris
Numéro de référence: AO24NA0025
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 191 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Direction régionale du Nord
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Direction régionale du Nord
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Developpement durable et insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Direction régionale de l'Est
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Direction régionale de l'Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: Direction régionale du Sud : Gard - Ardèche-Hérault- Bouches du Rhône
Valeur estimée hors TVA: 35 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 3: Direction régionale du Sud : Gard - Ardèche-Hérault- Bouches du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: Direction régionale du Sud : Tarn-Aveyron
Valeur estimée hors TVA: 20 500 EUR 💰
Description du marché: Lot 4: Direction régionale du Sud : Tarn-Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Direction régionale du Sud : Pyrénées Atlantiques
Valeur estimée hors TVA: 1 700 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 : Direction régionale du Sud : Pyrénées Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Direction régionale du Sud : Isère- Puy de Dôme- Loire
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 : Direction régionale du Sud : Isère- Puy de Dôme- Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-07 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm
Numéro d'enregistrement national: 77568531600017
Adresse postale: 77 AV DE SEGUR A RENSEIGNER
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@filieris.fr 📧
Téléphone: 0145663644 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611649&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325550 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 8 règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549249 (2024-09-11)