Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV : fourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compteurs et mise en place des nouveaux compteurs. Accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT maximum par année de marché. Marché d'1 an reconductible 3 fois 1 an. L'émission de bons de commandes s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-29 Avis de marché
2024-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV
Numéro de référence: 2024/010
Brève description:
Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV : fourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compteurs et mise en place des nouveaux compteurs. Accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT maximum par année de marché. Marché d'1 an reconductible 3 fois 1 an. L'émission de bons de commandes s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues au CCAP.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compteurs à eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024/010
Description du marché:
Fourniture et pose de compteurs d'eau en radio relève sur le territoire de la CCPSV : fourniture des compteurs en radio relève, transport, dépose anciens compteurs et mise en place des nouveaux compteurs. Accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT maximum par année de marché. Marché d'1 an reconductible 3 fois 1 an. L'émission de bons de commandes s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable selon les modalités prévues au CCAP. délais d'exécution impératifs pour la commune de Dombasle-sur-Meurthe
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
livraison des fournitures au siège de la CCPSV 3 rue Louis Majorelle à Dombasle Pose et dépose sur le territoire de la CCPSV (54)
Adresse postale: territoire de la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
Code postal: 54110
Ville: Dombasle-sur-Meurthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
le marché pourra faire l'objet soit d'un marché pour prestations similaires, soit d'un marché pour prestations complémentaires, d'un avenant et/ou d'une décision de poursuivre dans les conditions prévues au CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
marché initial d'1 an avec 3 reconductions possibles d'1 an par décision expresse
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique pour 25% détaillée : organisation moyens techniques te humains 11% performance du matériel 10% méthodologie pour l'interface et intégration des données 4%
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: sur le territoire de la CCPSV
3 rue louis Majorelle
Ville: Dombasle sur Meurthe

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres sous forme d'accord cadre à bons de commandes mono attributaire avec un maximum en valeur sur la durée du marché de 4 ans de 720 000 € HT, soit 180 000 € HT maximum par année de marché (1 an reconductible 3 fois 1 an)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpsv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-31 13:00:00 📅
Lieu: CCPSV
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-23 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
capacité techniques, financières et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national: 24540018900040
Département: 54
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: ATLINE marchés sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les variantes ne sont pas autorisées
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 54000
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260187 (2024-04-29)
Avis d'attribution de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 424 534 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique pour 25% détaillée : organisation moyens techniques et humains 11% performance du matériel 10% méthodologie pour l'interface et intégration des données 4%
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
le bon de commande précisera ls lieux de d'exécution de dépose et pose des compteurs

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024/010
Date de conclusion du contrat: 2024-07-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 424 534 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Numéro d'enregistrement national: 41004969600371
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercialcg.est@ocea-sb.com 📧
Téléphone: +33 038883220 📞
Source: OJS 2024/S 159-491696 (2024-08-13)
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