Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de canalisation aep fonte, rehabilitation canalisation eau brute en eau traitee - la roche sur yon vers reservoir de belleville
Numéro de référence: 24TX080
Brève description:
“FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION AEP FONTE, REHABILITATION CANALISATION EAU BRUTE EN EAU TRAITEE - LA ROCHE SUR YON VERS RESERVOIR DE BELLEVILLE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance📦 Description
Description du marché:
“FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION AEP FONTE, REHABILITATION CANALISATION EAU BRUTE EN EAU TRAITEE - LA ROCHE SUR YON VERS RESERVOIR DE BELLEVILLE”
Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
- Durée de la garantie...”
Dépôts et garanties exigés
- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
- Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux
- Garantie des équipements : 24 mois
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance est prévue dans les conditions fixées par le CCAP remis aux candidats admis à remettre une offre, le candidat renseigne son souhait dans l’acte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance est prévue dans les conditions fixées par le CCAP remis aux candidats admis à remettre une offre, le candidat renseigne son souhait dans l’acte d’engagement.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Le délai de paiement est celui fixé l’article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf CCAP”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248200📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248200📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell
57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr📧
Téléphone: +33 251248200📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293400 (2024-05-16)