FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION AEP FONTE, REHABILITATION CANALISATION EAU BRUTE EN EAU TRAITEE - LA ROCHE SUR YON VERS RESERVOIR DE BELLEVILLE

Vendée Eau (85)

FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION AEP FONTE, REHABILITATION CANALISATION EAU BRUTE EN EAU TRAITEE - LA ROCHE SUR YON VERS RESERVOIR DE BELLEVILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de canalisation aep fonte, rehabilitation canalisation eau brute en eau traitee - la roche sur yon vers reservoir de belleville
Numéro de référence: 24TX080
Brève description:
FOURNITURE ET POSE DE CANALISATION AEP FONTE, REHABILITATION CANALISATION EAU BRUTE EN EAU TRAITEE - LA ROCHE SUR YON VERS RESERVOIR DE BELLEVILLE
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Description
Identifiant interne: Lot n°01
Titre: Secteur Vallée du Marillet - La Roche-sur-Yon
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Durée de l'accord: 4 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés:
- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. - Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d’effet de la réception des travaux - Garantie des équipements : 24 mois
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance est prévue dans les conditions fixées par le CCAP remis aux candidats admis à remettre une offre, le candidat renseigne son souhait dans l’acte d’engagement. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé l’article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf CCAP
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendée Eau (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850022200033
Adresse postale: Zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248200 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293400 (2024-05-16)
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