Fourniture et pose d'équipements de pré-collecte des biodéchets

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipements de pré-collecte des biodéchets
Numéro de référence: 2024-11
Brève description: Fourniture et pose d'équipements de pré-collecte des biodéchets
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: fourniture et pose d'abri bac pour la collecte des bio déchets
Description du marché: Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de bacs roulant pour la collecte des bio déchets
Description du marché: fourniture de bacs et de pièces détachées, livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: fourniture de sacs en papier kraft pour la collecte des biodéchets
Description du marché: fourniture et livraison de sacs
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-22 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rombas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Durée 36 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-22 00:00:00 📅
Lieu: Rombas
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Facturation par le portail Chorus Pro
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Le soumissionnaire devra fournir l'ensemble des déclarations nécessaires.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays orne moselle
Numéro d'enregistrement national: 24570127100018
Adresse postale: 1 rue Alexandrine
Code postal: 57120
Commune postale: Rombas
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Estelle LIEBGOTT
Courrier électronique: e.liebgott@ccpom.fr 📧
Téléphone: 0387583232 📞
URL: https://www.ccpom.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=19246 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours de 2 mois.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-363020 (2024-06-18)