Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu

Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu
Numéro de référence: 2024-05
Brève description:

Fourniture et/ou livraison de carburant pour les besoins de la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Fourniture et la livraison de gazole sur le site de regroupement technique de la CCFC, lieu dit Agnatello, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
Description du marché:

Fourniture et la livraison de gazole sur le site de regroupement technique de la CCFC, lieu dit Agnatello, 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO

Produits/services: Gasoils 📦
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture de carburant (Gasoil, SP 95 et GNR) et lavage des véhicules, paiement par cartes accréditives.
Description du marché:

Fourniture de carburant (Gasoil, SP 95 et GNR) et lavage des véhicules, paiement par cartes accréditives.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Gasoils 📦

Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 16:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

autorisations de dépôt et de transport de matières dangereuses

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Numéro d'enregistrement national: 200
Adresse postale: 675 Route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccfc.corsica 📧
Téléphone: +33495561010 📞
URL: https://www.ccfiumorbucastellu.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://comfium.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_1038480.html 🌏
URL de participation: https://comfium.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 95 32 88 66 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-483429 (2024-08-08)

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