FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D’UNE SOLUTION DE GESTION DE PARCOURS DES ALLOCATAIRES DU RSA

Conseil général de l'Oise

La consultation porte sur la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion de parcours des allocataires du RSA, la maintenance et les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d’une solution de gestion de parcours des allocataires du rsa
Numéro de référence: 24-DN-CBU-02
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion de parcours des allocataires du RSA, la maintenance et les prestations associées.

Type de contrat: Services
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24-DN-CBU-02
Description du marché:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.

Produits/services supplémentaires:

Logiciels et systèmes d'information 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère:

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- valeur technique de la solution: 45 pts; 2- prix: 40pts; 3- Adéquation et cohérence de la méthodologie d’exécution, du niveau de service, des délais et du planning : 15 pts. Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique, et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs évoqués à l'article 4.3 du CCAP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-26 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais (60000)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation propre des opérateurs économiques. Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles: S'agissant des éléments relatifs à la capacités économique, financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. Situation propre des opérateurs économiques : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique. Capacités économiques et financières : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 2.3 du CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l’art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du CCP. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC. S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation de l’offre sont indiqués à l’art. 8.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 15 mars 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19 mars 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juin 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise).
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.
Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 2.3 du CCAP.
Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l’art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l’art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil acheteur.
La sous-traitance est autorisée conformément à l’art. L2193-3 du CCP.
La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.3.2 du RC.
S’agissant des éléments relatifs aux critères d’attribution, les documents demandés pour la présentation de l’offre sont indiqués à l’art. 8.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 15 mars 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 19 mars 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art. 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juin 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'art. 8.1.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction compétente : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-096785 (2024-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (8)

Services de fournisseurs (3)