FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D’UNE SOLUTION DE GESTION DE PARCOURS DES ALLOCATAIRES DU RSA
Conseil général de l'Oise
La consultation porte sur la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion de parcours des allocataires du RSA, la maintenance et les prestations associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
- • Services de fournisseurs › Fournisseurs de services applicatifs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d’une solution de gestion de parcours des allocataires du rsa
Numéro de référence: 24-DN-CBU-02
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion de parcours des allocataires du RSA, la maintenance et les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.”
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Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques. Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles: S'agissant des éléments...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction compétente : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 033-096785 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d’une solution de gestion de parcours des allocataires du rsa
Numéro de référence: 24-DN-CBU-02
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture et la mise en oeuvre d'une solution de gestion de parcours des allocataires du RSA, la maintenance et les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes.”
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.”
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques. Capacités économiques et financières. Capacités techniques et professionnelles: S'agissant des éléments...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction compétente : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 033-096785 (2024-02-14)
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