Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à chaud sur les voiries communales de Saint-Leu

Commune de Saint Leu

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de travaux de revêtement de voiries par application de fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à chaud sur les diverses voiries communales de Saint-Leu ainsi que tous travaux annexes de voirie. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant l'objet chacun d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-26 Avis de marché
2024-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à chaud sur les voiries communales de Saint-Leu
Numéro de référence: TX24_10
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation de travaux de revêtement de voiries par application de fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à chaud sur les diverses voiries communales de Saint-Leu ainsi que tous travaux annexes de voirie. Les prestations sont réparties en 2 lots faisant l'objet chacun d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix unitaires.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: TX24_10_1
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à chaud sur les voiries communales situées à l'Est de la Ravine du Cap (Piton, le Plate, Grand Fond, Plateau)
Description du marché:
Les prestations du lot n°1 concernent notamment : - la fabrication et la mise en oeuvre de béton bitumineux - la scarification mécanique de la chaussée existante - la fourniture et mise en oeuvre d'imprégnation gravillonnée - la fourniture et la pose de bordures de type T2 et A2 - la signalisation horizontale. Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel en euros HT de 1 000 000.00.
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Informations complémentaires:
Le montant de 4 000 000.00 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans.
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Saint-Leu - voiries communales situées à l'Est de la Ravine du Cap (Piton, le Plate, Grand Fond, Plateau)
Code postal: 97436
Ville: Saint-Leu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois pour un an dans les conditions du CCAP. Il est renouvelable tacitement chaque année dans la limite maximale de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: TX24_10_2
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés coulés à chaud sur les voiries communales situées à l'Ouest de la Ravine du Cap (Chaloupe, Colimaçons, Etang, Centre Ville)
Description du marché:
Les prestations du lot n°2 concernent notamment : - la fabrication et la mise en oeuvre de béton bitumineux - la scarification mécanique de la chaussée existante - la fourniture et mise en oeuvre d'une couche d'imprégnation gravillonnée - la fourniture et la pose de bordures de type T2 et A2 - la signalisation horizontale. Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euros HT.
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Informations complémentaires:
Le montant de 4 000 000.00 euros HT indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond à la valeur maximum pour 4 ans.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Commune de Saint-Leu - voiries communales situées à l'Ouest de la Ravine du Cap (Chaloupe, Colimaçons, Etang, Centre Ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Commune de Saint-Leu

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-12 11:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis est l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de La Réunion, l'heure correspondante est donc 12h00.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant le matériel, l'outillage, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature ; - La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2024 ne pouvant pas fournir de chiffre d'affaires : une déclaration appropriée de banque, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leur capacité financière.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance sous condition avec une obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Leu
Numéro d'enregistrement national: 21974013100012
Adresse postale: 58, rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint Leu
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Saint-Leu - Service de la Commande publique, 97 436 Saint-Leu
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: 0262346670 📞
Fax: 0262498724 📠
URL: https://www.saintleu.re 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 62 92 43 60 📞
Fax: 02 62 92 43 62 📠
URL: http://www.la-reunion.tribunal-admininistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254385 (2024-04-26)
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurisation de la traversée de Piton Saint-Leu - Commune de Saint-Leu (974)
Numéro de référence: TX24_13
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de sécurisation de la traversée de Piton Saint-Leu sur la Route départementale 11 (RD11) sur la commune de Saint-Leu. Les prestations objet du présent marché de travaux comprennent notamment des travaux de VRD et des travaux d'éclairage public. Le présent marché de travaux fait l'objet d'une décomposition en 2 lots comprenant chacun 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
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Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4919353.38 EUR 💰
Description
Identifiant interne: TX24_13_1
Titre: VRD - Terrassements
Valeur estimée hors TVA: 4 513 638 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°1 lot comprend notamment : - Les travaux de terrassements, - Les travaux d'assainissement EP et EU - Les travaux de reprise de voirie, - La réalisation de cheminements piétons béton, - La réalisation de murets et de murs de soutènement moellons, - La fourniture et pose d'une passerelle piétonne en bois - La fourniture et la pose de 2 séparateurs hydrocarbures, - La création de génie civil pour les réseaux de télécommunication et de télésurveillance et de plantation, - La fourniture et la pose de mobilier urbain, - La fourniture et la plantation de plantes, - La réalisation de réseau d'arrosage.
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Informations complémentaires:
Les entreprises doivent tenir compte de la réalisation simultanée des travaux des lots n° 1 et n°2. Le lot n°2 devra se conformer au planning d'intervention du lot n°1 qui sera le « lot principal ». Afin d'évaluer l'impact des travaux à effectuer, une visite est recommandée. Le délai global d'exécution des travaux du lot n°1 est plafonné à 45 mois. Pour le lot n°1, le délai d'exécution de 45 mois comprend la période de préparation de 6 semaines pour chaque tranche hors délais d'affermissement des tranches optionnelles et hors congés légaux des entreprises. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier. Pour le lot n°1, le délai d'exécution des travaux pour chaque tranche est décomposé comme suit : - Tranche ferme : 13 mois - Tranche optionnelle °1 : 13 mois - Tranche optionnelle n°2 : 13 mois - Tranche optionnelle n°3 : 6 mois.
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Produits/services supplémentaires:
Réseaux 📦
Adresse postale: Route départementale 11 - Piton Saint-Leu - Commune de Saint-Leu
Code postal: 97424
Ville: Piton Saint-Leu
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le lot n°1 est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles, à savoir : -Tranche ferme « RD11 Nord », section comprise pour la RD11 entre la gendarmerie et la rue des Frangipaniers y compris le parking de la mairie annexe -Tranche optionnelle n°1 « RD11 Sud » section comprise pour la RD11 depuis la rue des Frangipaniers jusqu'à la limite du projet côté Avirons, -Tranche optionnelle n°2 « Zone Séchoir » comprenant la Liaison route des Tamarins y compris giratoire - Chemin Joseph Oulia, -Tranche optionnelle n°3 « Parkings » Frangipaniers et Vatel. Pour le lot n°1, la durée maximale d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 24 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'éxecution
Critère de qualité (pondération): 20
Description
Identifiant interne: TX24_13_2
Titre: Eclairage public
Valeur estimée hors TVA: 405 715 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°2 comprend notamment la fourniture et la mise en oeuvre complète du réseau électrique (fourniture et pose de fourreaux, câbles, coffret de captage, candélabres simples et doubles).
Informations complémentaires:
Les entreprises doivent tenir compte de la réalisation simultanée des travaux des lots n° 1 et n°2. Le lot n°2 devra se conformer au planning d'intervention du lot n°1 qui sera le « lot principal ». Afin d'évaluer l'impact des travaux à effectuer, une visite est recommandée. Le délai global d'exécution des travaux du lot n°2 est plafonné à 45 mois. Pour le lot n°2, le délai d'exécution de 45 mois comprend la période de préparation de 6 semaines pour chaque tranche hors délais d'affermissement des tranches optionnelles et hors congés légaux des entreprises. Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier. Pour le lot n°2, le délai d'exécution des travaux pour chaque tranche est décomposé comme suit : - Tranche ferme : 13 mois - Tranche optionnelle °1 : 13 mois - Tranche optionnelle n°2 : 13 mois - Tranche optionnelle n°3 : 6 mois.
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Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Adresse postale: Route Départementale 11 - Piton Saint-Leu - Commune de Saint-Leu
Informations sur les options
Description des options:
Le lot n°2 est décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles, à savoir : -Tranche ferme « RD11 Nord », section comprise pour la RD11 entre la gendarmerie et la rue des Frangipaniers y compris le parking de la mairie annexe -Tranche optionnelle n°1 « RD11 Sud » section comprise pour la RD11 depuis la rue des Frangipaniers jusqu'à la limite du projet côté Avirons, -Tranche optionnelle n°2 « Zone Séchoir » comprenant la Liaison route des Tamarins y compris giratoire - Chemin Joseph Oulia, -Tranche optionnelle n°3 « Parkings » Frangipaniers et Vatel. Pour le lot n°2, la durée maximale d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 24 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Description
Ville: Centre ville de Piton Saint-Leu

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Leu
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-19 11:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Leu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugement(s) en cas de redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Le marché de travaux prévoit la possibilité de versement d'une avance sous condition avec une obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les travaux seront co-financés par le Département de La Réunion et la Ville de Saint-Leu.
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Source: OJS 2024/S 129-399761 (2024-07-03)
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