Fourniture et maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département
La présente consultation concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val-de-Marne. Il s'agit de la fourniture et la maintenance des extincteurs, des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les stations électromécaniques gérées par le Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département
Numéro de référence: DSEA-2024-08
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val-de-Marne.
Il s'agit de la fourniture et la maintenance des extincteurs, des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les stations électromécaniques gérées par le Département.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 150 400 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par...”
Description du marché
concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le département.
Il s'agit de la fourniture et la maintenance des extincteurs, des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les stations électromécaniques gérées par le Département.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel : 50 000 euros HT.
Pour la première et la dernière période, les montants minimum et maximum seront ramenés au prorata temporis de la période d'exécution du marché.
La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Extincteurs portatifs📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2029-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par...”
Description du marché
concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le Département du Val-de-Marne.
Il s'agit de la fourniture et la maintenance des extincteurs, des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de désenfumage dans les stations électromécaniques gérées par le Département.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel :150 000 euros HT.
Pour la première et la dernière période, les montants minimum et maximum seront ramenés au prorata temporis de la période d'exécution du marché.
La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant,désignation du...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant,désignation du mandataire par ses cotraitants,ou DC1
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.
un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée:l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par un mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Monnaie utilisée:l'euro.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par un mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique,conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R2191-1 R2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental.Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr.
“Langue dans la quelle est rédigé et publié l'avis:français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Francais” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: Case postale 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: Case postale 8630
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des artciles R421-1 et L551-1 et suivants du code justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-759116 (2024-12-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 400 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3935.21 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et la maintenance de dispositifs de lutte contre l'incendie dans les stations électromécaniques du réseau d'assainissement gérées par le département.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Date de fin: 2029-06-15 📅
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-6098
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3935.21 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Forcefeu
Numéro d'enregistrement national: 790 755 771 00017
Code postal: 77410
Commune postale: Villevaude
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.forcefeu@orange.fr📧
Téléphone: +33 160270693📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
“Langue dans la quelle est rédigé et publié l'avis:français.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même...”
Langue dans la quelle est rédigé et publié l'avis:français.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
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Source: OJS 2025/S 133-461450 (2025-07-11)