Fourniture et maintenance de barrières levantes de péage et de tunnels

APRR-AREA-CEVM-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE

La présente consultation porte sur la fourniture et la maintenance de barrières de péage et de tunnels, sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-12 Avis de marché
2024-03-14 Avis de marché
2024-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de barrières levantes de péage et de tunnels
Numéro de référence: BPC001656
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture et la maintenance de barrières de péage et de tunnels, sur les réseaux autoroutiers des sociétés APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement routier 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: BPC001656-Lot 3
Titre: Maintenance de barrières levantes de péage et de barrières de tunnels et de restriction d'accès routier et fourniture de pièces de rechange du parc existant
Description du marché:
Maintenance d'un parc d'environ 2 400 barrières levantes de péage et de 150 barrières de tunnels et de restriction d'accès routier et fourniture de pièces de rechange du parc existant. estimatif donné à titre indicatif.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande.  Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Produits/services supplémentaires: Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société APRR.
Code postal: 21
Ville: Réseau autoroutier APRR
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société A'LIENOR
Code postal: 64
Ville: Réseau autoroutier A'LIENOR
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société ALIAE.
Code postal: 03
Ville: Réseau autoroutier ALIAE
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société CEVM.
Code postal: 12
Ville: Réseau autoroutier CEVM
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société AREA
Code postal: 69
Ville: Réseau autoroutier AREA
Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société ADELAC
Code postal: 74
Ville: Réseau autoroutier ADELAC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Allier 🏙️
Aveyron 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
+ 3 de plus
Haute-Savoie 🏙️
Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis pourra être publié à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: BPC001656-Lot 1
Titre: Fourniture de barrières levantes de péage et de leurs pièces de rechange
Description du marché:
Fourniture d'environ 100 barrières levantes de péage et de leurs pièces de rechange dont 500 lisses pour la durée maximale de l'accord-cadre. Estimatif donné à titre indicatif
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant maximal est fixé pour la durée maximale de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue. La date de début est donnée à titre indicatif.
Adresse postale: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société ALIAE.
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société A'LIENOR.
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société APRR
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société AREA.
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société CEVM.
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau autoroutier de la société ADELAC.
Lieu d'exécution:
Allier 🏙️
Aveyron 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
+ 3 de plus
Haute-Savoie 🏙️
Rhône 🏙️
Description des renouvellements:
Le prochain avis pourra être publié à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Autres informations sur le renouvellement:
Le maitre d'ouvrage peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Informations sur les options
Options
Description des options:
En complément de son offre, chaque soumissionnaire peut, en outre, présenter un maximum de 4 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Celles-ci devront porter sur l'utilisation des barrières pour l'exploitation autoroutière (gestion de trafic, sécurité des usagers, gestion de parking sécurisé, etc.). Les spécifications techniques des PSE facultatives proposées par le soumissionnaire sont détaillées librement dans son dossier spécifique « PSE », selon les prescriptions de l'article 3.2.2 du règlement de la consultation.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: BPC001656-Lot 2
Titre: Fourniture de barrières de tunnels et de restriction d'accès routiers et de leurs pièces de rechange
Description du marché:
Fourniture d'environ 40 barrières de tunnels et de restriction d'accès routier et de leurs pièces de rechange pour la durée maximale de l'accord-cadre. Estimatif donné à titre indicatif
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société APRR.
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société AREA
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société A'LIENOR
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société CEVM.
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société ALIAE
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du réseau autoroutier de la Société ADELAC
Lieu d'exécution:
Allier 🏙️
Aveyron 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
+ 3 de plus
Haute-Savoie 🏙️
Rhône 🏙️
Description des renouvellements:
Le prochain avis pourra être publié à l'issue de la durée totale de l'accord-cadre.
Informations sur les options
Description des options:
En complément de son offre, chaque soumissionnaire peut, en outre, présenter un maximum de 5 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Celles-ci devront porter sur : - la motorisation du fût d'une barrière telle que décrite dans le CCTP du lot 2, - l'utilisation des barrières pour l'exploitation autoroutière (gestion de trafic, sécurité des usagers, gestion de parking sécurisé etc.). Les spécifications techniques des PSE facultatives proposées par le soumissionnaire sont détaillées librement dans son dossier spécifique « PSE », selon les prescriptions de l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réalisées sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC, A'LIENOR, ALIAE et CEVM. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR AREA, ADELAC, ALIAE, ALIÉNOR et CEVM.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-21 15:00:00 📅
Lieu: Saint Apollinaire
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr-area-cevm-adelac-a'lienor-aliae
Numéro d'enregistrement national: 49152985500042
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.aubry@aprr.fr 📧
Téléphone: 0380776552 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 48489898600019
Département: Côte d'Or
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau BP13313
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380704500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 032-092770 (2024-02-12)
Avis de marché (2024-03-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-04 15:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 Date limite de réception des offres : Au lieu de 21/03/2024 à 14h00 Il convient de lire 04/04/2024 à 14h00 Date d'ouverture des offres : Au lieu de 21/03/24 à 15h00 Il convient de lire 04/04/2024 à 15h00
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres et de la date d'ouverture des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3cd25ac4-6873-429d-8119-b39389bbb280-01
Source: OJS 2024/S 054-157619 (2024-03-14)
Avis d'attribution de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la durée totale de l'accord ne dépasse quatre (4) ans. La valeur du résultat indiquée au 6.1.2 pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucune quantité ni montant minimum, avec montant maximum de commandes pour la durée totale des accords-cadres fixé à 3 500 000 euro(s) HT pour le lot1, 1 000 000 pour le lot 2 et 500 000 pour le lot 3.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-20 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-05 📅
2024-12-10 📅

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24X62 - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Fourniture de barrières levantes de péage et de leurs pièces de rechange - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2326692.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AUTOMATIC SYSTEMS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise AUTOMATIC SYSTEMS
Nom et adresse du contractant
Nom: Automatic systems
Numéro d'enregistrement national: 30439597300098
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 22, rue du 8 mai 1945
Code postal: 95340
Commune postale: Persan
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.fr@automatic-systems.com 📧
Téléphone: 0130289550 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 158 730 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE LA BARRIERE AUTOMATIQUE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise LA BARRIERE AUTOMATIQUE
Nom et adresse du contractant
Nom: La barriere automatique
Numéro d'enregistrement national: 33252509600068
Département: Rhône
Adresse postale: 451, chemin de Champivost
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: j.murolo@lbagroup.fr 📧
Téléphone: 0478860286 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 276033.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CLEMESSY - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre clemessy
Nom et adresse du contractant
Nom: Clemessy
Numéro d'enregistrement national: 94575213700212
Adresse postale: 10, boulevard Marcel Dassault
Code postal: 69881
Commune postale: MEYZIEU Cedex
Courrier électronique: isabelle.prudhomme@eiffage.com 📧
Téléphone: 0472159696 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint apollinaire
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 157619-2024
Source: OJS 2024/S 243-765212 (2024-12-11)