Fourniture et livraison en vrac de carburants XTL/HVO norme EN 15940, d'ADblue et de Gasoil pour la Communauté de Communes du Briançonnais
Communauté de communes du Briançonnais
La collectivité, soucieuse de mener à bien sa transition écologique dans des coûts contenus, a décidé d'opter pour le XTL/HVO norme EN 15940 afin de pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de tous les véhicules de la collectivité, et se dote d'une station de distribution privée de carburant et d'additif. La collectivité dispose au total d'une dizaine de poids lourds et engins de chantier, d'une dizaine de véhicules utilitaires et d'une dizaine de véhicules de liaison.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison en vrac de carburants XTL/HVO norme EN 15940, d'ADblue et de Gasoil pour la Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison en vrac de gasoil dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac de gasoil
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL/HVO norme EN 15940 dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL/HVO norme EN 15940
Produits/services: Biodiesel 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison en vrac d'additif ADblue dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac d'additif ADblue
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gayanhe.jovet@mairie-briancon.fr 📧
Téléphone: 0492222011 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199094 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison en vrac de carburants XTL/HVO norme EN 15940, d'ADblue et de Gasoil pour la Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro de référence:
C2024-05
Brève description:
La collectivité, soucieuse de mener à bien sa transition écologique dans des coûts contenus, a décidé d'opter pour le XTL/HVO norme EN 15940 afin de pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de tous les véhicules de la collectivité, et se dote d'une station de distribution privée de carburant et d'additif. La collectivité dispose au total d'une dizaine de poids lourds et engins de chantier, d'une dizaine de véhicules utilitaires et d'une dizaine de véhicules de liaison.
Afficher plus
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture et livraison en vrac de gasoil dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac de gasoil
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL/HVO norme EN 15940 dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL/HVO norme EN 15940
Produits/services: Biodiesel 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture et livraison en vrac d'additif ADblue dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac d'additif ADblue
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro d'enregistrement national:
24050043900080
Adresse postale: Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gayanhe.jovet@mairie-briancon.fr 📧
Téléphone: 0492222011 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-199094 (2024-04-02)
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