Fourniture et livraison des repas en liaison froide et des gouters aux établissements d’accueil du jeune enfant intercommunaux-.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE

Fourniture et livraison des repas en liaison froide et des gouters aux établissements d’accueil du jeune enfant intercommunaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des repas en liaison froide et des gouters aux établissements d’accueil du jeune enfant intercommunaux-.
Numéro de référence: 2024_RPE_01
Brève description:

Fourniture et livraison des repas en liaison froide et des gouters aux établissements d’accueil du jeune enfant intercommunaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l’identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats sont dans l’obligation de répondre à l’offre de base. Ils peuvent conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, présenter une offre comportant des variantes et sont limitées aux éléments suivants : - le candidat peut prévoir, un pourcentage supérieur de produits alimentaires de qualité et durables. Les autres éléments techniques ne peuvent faire l’objet de variantes. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et les prestations réellement exécutées. Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire. Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service conformément aux articles 27 et 28.1 du CCAG-FCS.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l’identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats sont dans l’obligation de répondre à l’offre de base. Ils peuvent conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, présenter une offre comportant des variantes et sont limitées aux éléments suivants :
- le candidat peut prévoir, un pourcentage supérieur de produits alimentaires de qualité et durables.
Les autres éléments techniques ne peuvent faire l’objet de variantes.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et les prestations réellement exécutées.
Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire.
Aucune avance ne sera versée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées au moment même de la livraison de la fourniture ou de l'exécution de service conformément aux articles 27 et 28.1 du CCAG-FCS.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La liste des documents relatifs à la candidature est indiquée au règlement de la consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La liste des documents relatifs à la candidature est indiquée au règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Coupable d’une faute professionnelle grave

epo-notice

Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-FCS, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, avant la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes meurthe, mortagne, moselle
Numéro d'enregistrement national: 20006764300086
Adresse postale: 56 avenue Pierre Semard
Code postal: 54360
Commune postale: Blainville sur l eau
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.morel@cc3m.fr 📧
Téléphone: 0383714362 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33043 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33043 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-542720 (2024-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)