Fourniture et livraison de vins de Champagne au profit de la présidence de la République

Présidence de la République

Le service chargé de l'exécution de l'accord cadre pour la présidence est le service de l'intendance au sein de la direction des opérations (DIROP). L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot 1 : vins de Champagne brut sans année - qualité standard, Lot 2 : vins de Champagne rosé sans année - qualité standard. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 20 833,33 euros HT par an, soit 83 333,32 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 25 000 euros HT par an, soit 100 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 45 833,33 euros HT par an, soit 183 333,32 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-10 Avis de marché
2024-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vins de Champagne au profit de la présidence de la République
Numéro de référence: 2024-001-00-00
Brève description:
Le service chargé de l'exécution de l'accord cadre pour la présidence est le service de l'intendance au sein de la direction des opérations (DIROP). L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot 1 : vins de Champagne brut sans année - qualité standard, Lot 2 : vins de Champagne rosé sans année - qualité standard. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 20 833,33 euros HT par an, soit 83 333,32 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 25 000 euros HT par an, soit 100 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 45 833,33 euros HT par an, soit 183 333,32 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vin mousseux 📦
Valeur estimée hors TVA: 45833.33 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Vins de Champagne brut sans année - qualité standard
Valeur estimée hors TVA: 20833.33 EUR 💰
Description du marché:
Chaque année, la présidence de la République commande environ 1260 bouteilles de vins de Champagne brut sans année - qualité standard. Ces bouteilles sont destinées à être servies lors des différentes réceptions et lors des évènements internes comme institutionnels.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 62 500 euros HT par an, soit 250 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 20 833,33 euros HT par an, soit 83 333,32 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
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Produits/services supplémentaires: Vins 📦
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Vins de Champagne rosé sans année - qualité standard.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Chaque année, la présidence de la République commande environ 1500 bouteilles de vins de Champagne rosé sans année - qualité standard. Ces bouteilles sont destinées à être servies lors des différentes réceptions et lors des évènements internes comme institutionnels.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 75 000 euros HT par an, soit 300 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 25 000 euros HT par an, soit 100 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre.
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Adresse postale: 55 rue du faubourg saint-honoré
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Présidence de la République
Numéro d'enregistrement national: 10000001700010
Adresse postale: 55, rue du faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurent Perez
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: 0142927693 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519736&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2519736&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé pour les lots 1 et 2 la fourniture des échantillons indiqués dans l'annexe 3 du règlement de la consultation. Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests pour l'analyse de la valeur technique et environnementale des offres, ils ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 2.7 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons, à la charge des candidats (frais de transports inclus), est obligatoire. La fourniture des échantillons est gratuite, aucune indemnité ne sera versée aux soumissionnaires. Les dates et heures limite de réception des échantillons sont identiques à celles fixées pour la remise des plis, indiquées sur l'avis de marché.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-212850 (2024-04-10)
Avis d'attribution de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 45833.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 45833.33 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 20833.33 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-001-01-01
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Titre: lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 40
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 20833.33 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21004.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre MAXIME TOUBART lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre lot 1 Toubart
Nom et adresse du contractant
Nom: Maxime toubart
Numéro d'enregistrement national: 523 828 440 000 25
Code postal: 51210
Commune postale: Le Breuil - L'Huis
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 177 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: Offre GUILLAUMEE lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre lot 1 Guillaumee
Nom et adresse du contractant
Nom: Guillaumee
Numéro d'enregistrement national: 522 866 151 000 15
Code postal: 10200
Commune postale: Rouvres-les-Vignes
Région: Aube 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 38
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 25 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 25 005 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre MAXIME TOUBART lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre lot 2 Toubart
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 295 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre DUVAL LEROY - lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre lot 2 Duval Leroy
Nom et adresse du contractant
Nom: Champagne duval leroy
Numéro d'enregistrement national: 735 820 045 00020
Code postal: 51130
Commune postale: Vertus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 193-597486 (2024-10-02)
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