Fourniture et livraison de vêtements de travail
Ville d'Evian (74)
Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les services techniques de la ville d'Evian et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
| 2024-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
CCAS Evian - 1 ruelle du nant d'enfer 74500 evian
Code postal: 74500
Ville: Evian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Ville d'Evian - Service Parc Matériel - 21, route des Tours - 74500 EVIAN
Ville: Evian-les-Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 74
Adresse postale: 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-evian.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Département: Isère
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408060 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail
Numéro de référence:
2024-0002B
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les services techniques de la ville d'Evian et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
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Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
240201
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les services de la Ville d'Evian et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes. La conultation donnera lieu a un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire pour une durée de 4 ans
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A l’appui de leur offre, les candidats devront fournir des échantillons dans les conditions définies au Règlement de la Consultation
Adresse postale: Ville d'EVIAN - Service parc matériel - 22 chemin des noisetiers - 74500 EVIAN
CCAS Evian - 1 ruelle du nant d'enfer 74500 evian
Code postal: 74500
Ville: Evian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères ainsi que leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Ville d'Evian - Service Parc Matériel - 21, route des Tours - 74500 EVIAN
Ville: Evian-les-Bains
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Nouvelle procédure lancée en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - Code de la commande publique) suite à la déclaration sans suite du lot 01 : vêtement de travail, de la procédure n°2024-0002 en raison du désistement d’un membre du groupement de commandes et donc de la modification des montants minimum et maximum de ce lot.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
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Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (cf détails Règlement de la Consultation)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian (74)
Numéro d'enregistrement national:
21740119900013
Département: 74
Adresse postale: 2, rue de la source de Clermont CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian les Bains
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ville-evian.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408060 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-07-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: Modification du montant maximum de l'accord-cadre
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-12 📅
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Autres informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre et date de remise des offres modifiés
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 408060-2024
Source: OJS 2024/S 137-424698 (2024-07-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (cf détails Règlement de la Consultation).
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Modification du montant maximum de l'accord-cadre
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-12 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date de remise des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Autres informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre et date de remise des offres modifiés
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 408060-2024
Source: OJS 2024/S 137-424698 (2024-07-12)
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