Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les services techniques de la ville d'Evian et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
Avis de marché (2024-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail
Numéro de référence: 2024-0002B
Brève description:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les services techniques de la ville d'Evian et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes....”
Brève description
Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les services techniques de la ville d'Evian et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
Fourniture et livraison de vêtements de travail pour les services de la Ville d'Evian et de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes. La conultation donnera lieu a un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire pour une durée de 4 ans
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Informations complémentaires:
“A l’appui de leur offre, les candidats devront fournir des échantillons dans les conditions définies au Règlement de la Consultation”
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères ainsi que leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (cf détails...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (dc1)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (cf détails Règlement de la Consultation)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 132-408060 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-07-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-14 16:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (cf détails...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (cf détails Règlement de la Consultation).
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification du montant maximum de l'accord-cadre”
Texte:
“Modification de la date de remise des offres”
Texte:
“Modification du montant maximum de l'accord-cadre” Autres informations complémentaires
“Montant maximum de l'accord-cadre et date de remise des offres modifiés”
Source: OJS 2024/S 137-424698 (2024-07-12)