Fourniture et livraison de vêtements de travail, Équipements de Protection Individuelle
Ville d'Evian-les-Bains
Appel d'offres ouvert - Articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de la fourniture et la livraison de vêtement de travail et d'EPI pour les services de la Ville d'Evian, de son CCAS et de la Communauté de Communes du Pays d'Evian, Vallée d'Abondance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail, Équipements de Protection Individuelle
Numéro de référence: 2024-0002
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - Articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de la fourniture et la livraison de vêtement...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 471 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2400201
Titre: Lot n°01 : Fourniture et livraison de Vêtements de travail
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Vêtements de travail pour les services de la ville d'Evian, CCAS d'Evian et de la CCPEVA. La consultation donnera lieu à un...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Ville d'Evian - Service Parc Matériel 22 chemin des noisetiers 74500 evian
CCAS D'EVIAN 1 ruelle du nant d'Enfer 74500 evian
CCPEVA 851, avenue des rives du Léman 74500 publier
Code postal: 74500
Ville: Evian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2400202
Titre: Lot n°02 : Fourniture et livraison d'Equipements de Protection Individuelle
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'Equipements de Protection Individuelle pour les services de la ville d'Evian, CCAS d'Evian et de la CCPEVA. La consultation...”
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Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Evian, son CCAS et la Communauté de Communes du Pays d'Evian,...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description
Adresse postale: 22, chemin des noisetiers
CS 80098
Code postal: 74502
Ville: Evian-les-Bains Cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“A l'appui de leur offre les candidats du lot 01 devront fournir des échantillons. Le type d'échantillon et les conditions de remise sont précisés dans le...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires:
“A l'appui de leur offre les candidats du lot 01 devront fournir des échantillons. Le type d'échantillon et les conditions de remise sont précisés dans le...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement CF détails dans...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 217 401 199 00013
Département: Haute-Savoie
Adresse postale: 2, rue de la Source de Clermont
CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian-les-Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://ville-evian.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
“L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Evian, son CCAS, la CCPEVA et l'opérateur économique”
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Evian, son CCAS et la Communauté de Communes du Pays d'Evian,...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2, place de Verdun
Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2, place de Verdun
Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2, place de Verdun
Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 083-250433 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail, Équipements de Protection Individuelle
Numéro de référence: 2024-0002
Brève description:
“Appel d'offres ouvert - Articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de la fourniture et la livraison de vêtement...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 471 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2400201
Titre: Lot n°01 : Fourniture et livraison de Vêtements de travail
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Vêtements de travail pour les services de la ville d'Evian, CCAS d'Evian et de la CCPEVA. La consultation donnera lieu à un...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Adresse postale: Ville d'Evian - Service Parc Matériel 22 chemin des noisetiers 74500 evian
CCAS D'EVIAN 1 ruelle du nant d'Enfer 74500 evian
CCPEVA 851, avenue des rives du Léman 74500 publier
Code postal: 74500
Ville: Evian
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2400202
Titre: Lot n°02 : Fourniture et livraison d'Equipements de Protection Individuelle
Valeur estimée hors TVA: 127 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'Equipements de Protection Individuelle pour les services de la ville d'Evian, CCAS d'Evian et de la CCPEVA. La consultation...”
Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La présente procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Evian, son CCAS et la Communauté de Communes du Pays d'Evian,...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description
Adresse postale: 22, chemin des noisetiers
CS 80098
Code postal: 74502
Ville: Evian-les-Bains Cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“A l'appui de leur offre les candidats du lot 01 devront fournir des échantillons. Le type d'échantillon et les conditions de remise sont précisés dans le...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires:
“A l'appui de leur offre les candidats du lot 01 devront fournir des échantillons. Le type d'échantillon et les conditions de remise sont précisés dans le...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement CF détails dans...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Evian-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 217 401 199 00013
Département: Haute-Savoie
Adresse postale: 2, rue de la Source de Clermont
CS 80098
Code postal: 74502
Commune postale: Evian-les-Bains Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@ville-evian.fr 📧
Téléphone: +33 450831091 📞
URL: https://ville-evian.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Autres acheteurs:
“L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville d'Evian, son CCAS, la CCPEVA et l'opérateur économique”
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Evian, son CCAS et la Communauté de Communes du Pays d'Evian,...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2, place de Verdun
Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2, place de Verdun
Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Département: Isère
Adresse postale: 2, place de Verdun
Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 083-250433 (2024-04-25)
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